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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 10 Mars 2009
Traité de Singapour sur le droit des marques
Unique
Texte original Traité de Singapour sur le droit des marques Conclu ...... en vigueur pour la Suisse le 16 mars 2009 des articles Art. 1 Expressions Art.......essions abrégées 6 Un seul enregistrement pour des produits ou des services relevant de plusieurs ...
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Texte original Traité sur le droit des brevets Conclu à Genève le ......le le 22 juin 20071 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 31 mars 2008 Entré en vigueur pour la Suisse le 1er juillet 2008 1 Expressions abrégées Au sens du présent traité, et sauf lorsqu'un sens différent est ...
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Texte original Traité sur le droit des brevets Adopté à Genève le ......'une Partie contractante chargé de la délivrance des brevets ou d'autres questions se rapportant au ......sent traité; 3; 3; iv) le terme «personne» désigne notamment une personne physique ou une personne ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 13 Octobre 2009
Traité du 27 octobre 1994 sur le droit des marques
Unique
Traité du 27 octobre 1994 sur le droit des marques ......ète celles qui figurent au RO 1997 2349, 2004 1131, ch/traites). 2009-2166 5125 Traité sur le droit des ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 14 Novembre 2006
Traité du 27 octobre 1994 sur le droit des marques
Unique
Traité du 27 octobre 1994 sur le droit des marques ...... 2006-2507 4431 Droit des marques RO 2006 ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 28 Octobre 2003
Traité du 1er juillet 1968 sur la non-prolifération des armes nucléaires
Unique
Traité du 1er juillet 1968 sur la non-prolifération ......s qui figurent au RO 1977 479, 1978 1261, 2Les instruments de ratification ou d'adhésion sont déposés auprès des Gouvernements des Etats-Unis d'Amérique, du ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 11 Avril 2006
Traité entre la Suisse et le Reich allemand réglant l'assistance des femmes seules
Unique
Traité entre la Suisse et le Reich allemand réglant l'......tre la Suisse et le Reich allemand réglant l'assistance des femmes seules 62; RS 14 119 Dénonciation Par une note adressée le 22 septembre 2005 par le Département fédéral des affaires étrangères à l'Ambassade de la ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 16 Octobre 2007
Traité du 27 octobre 1994 sur le droit des marques
Unique
Traité du 27 octobre 1994 sur le droit des marques ......t 2007-2241 4671 Droit des marques RO 2007 ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 28 Février 2006
Unique
Traduction1 Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre ...... Confédération suisse et la République des Philippines, appelées ci-après les Etats ...... recherche, à la poursuite et à la répression des infractions, sont convenues de ce qui suit: ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 16 Juillet 2002
Traité entre la Suisse et le Royaume de Thaïlande sur le transfèrement des délinquants
Unique
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