traite de fusion des executifs

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...1.4.2 Interventions non traitées par le Parlement 1447 . 1.5 Rapports avec le droit... exécutifs et des membres du conseil de surveillance des soci...2.4.3 Loi sur la fusion 1559 . 2.4.4 Loi sur la surveillance de la révisi...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... globaux dont le Conseil fédéral a traité dans son rapport sur la politique extérieure 2009... accru le nombre de ses directeurs exécutifs pour améliorer la représentation de l'Afrique. S... Intégration télématique a ainsi fusionné avec le Centre de services informatiques pour form...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

...6.4 Référendum en matière de traités internationaux 5911 . 6.4.1 Référendum obligatoi... dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs 6121 . Arrêté fédéral portant approbation de l... à l'encontre de l'organisme de radiodif-fusion établi sur le territoire d'un Etat membre de l'UE...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Constitution du Canton de Saint-Gall

...a. à ce que sa cause soit traitée équitablement;. b. à ce que sa cause soit jugée...b. les parlements et les exécutifs communaux. b) Délai et procédure . Majorité ....Art. 98. 1 La loi règle:. a. la fusion de communes;. b. la scission d'une commune pour en...

• Feuille Fédérale num. 10, 12 mars 2002
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral Motions et postulats des conseils législatifs 2007. Extrait: Chapitre I

...2002 M 00.3277 Egalité de traitement entre pensionnés belges et suisses . (N 6.3.02, N... les institutions de prévoyance issues de fusions d'entreprises sans lien économique entre elles, a... permanente supplémentaire de membres exécutifs des différents niveaux étatiques. . Les Chambre...

• Feuille Fédérale num. 14, 8 avril 2008
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire - Loi sur le Parlement (LParl) - Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national

... commissions jouiront désormais d'un traitement privilégié pour ce qui est de leur inscription �... au processus décisionnel des pouvoirs exécutifs, deuxièmement, une incompatibilité devrait être... l'on examine l'opportunité de faire fusionner les Commissions des finances (CdF) et les Commissi...

• Feuille Fédérale num. 30, 31 juillet 2001
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... l'objet du présent rapport, mais il sera traité dans le cadre de l'examen des tâches. . Mesure(s)... de nutrition (SSN) est née en 2004 de la fusion de l'Association suisse pour l'alimentation (ASA) ... vue politique et nomme les directeurs exécutifs qui font partie du Conseil d'administration. La Su...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à la révision totale de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

... instance de recours indépendante pour traiter les plaintes relatives aux programmes. Le Tribunal..., la distinction subsiste entre la radiodif-fusion (réglementation plus dense, par exemple en matiè...2). Les membres des pouvoirs exécutifs à tous les niveaux ne peuvent pas faire partie du...

• Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse

... en Europe OTAN Organisation du Traité de l'Atlantique Nord. OWARNA Optimisation du syst...Les pouvoirs exécutifs de la Confédération et des cantons sont conscien...La fusion des deux services devra aussi être mise à profit...

• Feuille Fédérale num. 30, 3 août 2010
• Seccion Unica

• Traitement des données dans le système d'information relatif à la protection de l'Etat (ISIS). Rapport de la Délégation des commissions de gestion des Chambres fédérales

... (SRC), qui est né au début de 2010 de la fusion entre le SAP et le Service de renseignement strat�... une surveillance par les organes exécutifs cantonaux. La DélCdG soutient cette solution, qui...

• Feuille Fédérale num. 45, 16 novembre 2010
• Seccion Unica