traite d amsterdam article 6

• Protocole modifiant la Convention entre la Suisse et le Japon en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... du texte original allemand (AS 2011 6381). . 2 RO 2011 6379. 3 RS 0.672.946.31 . Traductio... «redevances» employé dans le présent article désigne les rémunérations de toute nature payé... effectif et qui ne sont pas traités dans les articles précédents de la présente Con...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... code de procédure pénale suisse 1090 . 1.6 Lignes de force du projet de loi fédérale sur la...87 à 92) 1136 . 2.2.8.8 Section 8 Traitement des données (art. 93 à 97) 1137 . 2.2.8.9 Sectio... que le projet qui compte quelque 460 articles parfois détaillés, soit relativement volumineux....

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... globaux dont le Conseil fédéral a traité dans son rapport sur la politique extérieure 2009...6) . Dans notre société d'information mondialisée... dans le monde, et environ 200 000 articles promotionnels ont été distribués à des faiseur...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

...(N 22.6.90, Seiler Hanspeter). 1991 P 90.697 Séjour et é...1999 P 97.3149 Lutte contre la traite des blanches (N 20.4.99, Bühlmann). 1999 P 97.357...Le champ d'application de cet article est limité aux jugements portant sur les contesta...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... de l'Espace Economique Européen (EEE), le 6 décembre 1992. Nous attendons deux choses de ces ... circulation des personnes, il faut le traiter en même temps que le présent message. 1 Dans l... modalités de la mise en oeuvre de l'article constitutionnel issu de l'Initiative des Alpes (r�...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects relatifs aux marchés publics (avec annexes et acte final)

... suisses de contester, conformément à l'article XX, l'attribution de marchés par les entités de ... (i) 600 000 euros ou son équivalent en DTS pour les fourn... de services de l'autre partie un traitement moins favorable que celui qui est accordé. (i) a...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... à l'Espace économique européen (EEE) le 6 décembre 1992. . Les deux parties avaient déjà ...6.4 Référendum en matière de traités internationaux 5911 . 6.4.1 Référendum obligatoi... (RS 0.632.401). art. Article. AS Accord de Schengen . ATF Arrêts du Tribunal...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Message concernant divers accords de coopération policière et judiciaire avec l'Allemagne, ainsi qu'avec l'Autriche et le Liechtenstein

... de la compétence relative au traitement des demandes d'asile ainsi que l'adoption de princ...Le chapitre V (cf. ch. 2.1.1.6) fixe - pour autant que cela soit nécessaire - le...3). Cet article concrétise sous une forme juridiquement contraign...

• Feuille Fédérale num. 8, 29 février 2000
• Seccion Unica

• Message concernant l'approbation de l'adhésion de la Suisse au Centre international pour le développement de politiques migratoires (CIDPM) (International Centre for Migration Policy Development - ICMPD)

...), sis à Vienne, a été fondé par un traité entre l'Autriche et la Suisse. Le traité du 26 av...Enfin, l'art. 6 de l'accord de fondation garantit que les Etats me... de revoir à la hausse le crédit de l'article budgétaire 450.3600. Il n'est pas non plus néces...

• Feuille Fédérale num. 21, 3 juin 2003
• Seccion Unica

• Message relatif à l'initiative populaire fédérale 'Droits égaux pour les personnes handicapées ' et à un projet de loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées

... exclusivement la forme d'un projet d'article constitutionnel rédigé de toutes pièces. Elle r...3.2. 2 FF 1999 6591, 1998 3460. 3 Art. 75, al. 3, de la loi fédéra... spécifique en matière d'égalité de traitement des handicapés. A l'image des autres droits fon...

• Feuille Fédérale num. 20, 22 mai 2001
• Seccion Unica