traite d amsterdam article 13

• Protocole modifiant la Convention entre la Suisse et le Japon en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... «redevances» employé dans le présent article désigne les rémunérations de toute nature payé...Art. 9 . L'art. 13 de la Convention est abrogé et remplacé par les ... effectif et qui ne sont pas traités dans les articles précédents de la présente Con...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

...87 à 92) 1136 . 2.2.8.8 Section 8 Traitement des données (art. 93 à 97) 1137 . 2.2.8.9 Sectio...2.3.4.2 Section 2 Défenseur (art. 126 à 133) 1156 . 2.3.4.3 Section 3 Assistance judiciaire gr... que le projet qui compte quelque 460 articles parfois détaillés, soit relativement volumineux....

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... globaux dont le Conseil fédéral a traité dans son rapport sur la politique extérieure 2009... ont signé le Traité de Lisbonne le 13 décembre 2007, après l'échec du projet précéd... dans le monde, et environ 200 000 articles promotionnels ont été distribués à des faiseur...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

...1999 P 97.3149 Lutte contre la traite des blanches (N 20.4.99, Bühlmann). 1999 P 97.357... le droit d'asile» a été déposée le 13 novembre 2000. L'objectif de cette initiative est ...Le champ d'application de cet article est limité aux jugements portant sur les contesta...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... circulation des personnes, il faut le traiter en même temps que le présent message. 1 Dans l...13 Le déroulement des négociations 131 Phase prépa... modalités de la mise en oeuvre de l'article constitutionnel issu de l'Initiative des Alpes (r�...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Message concernant divers accords de coopération policière et judiciaire avec l'Allemagne, ainsi qu'avec l'Autriche et le Liechtenstein

... relatif à la modification de l'Accord du 13 novembre 1969 entre la Confédération suisse et l... de la compétence relative au traitement des demandes d'asile ainsi que l'adoption de princ...3). Cet article concrétise sous une forme juridiquement contraign...

• Feuille Fédérale num. 8, 29 février 2000
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

...5.3.4.2.2 Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le . matériel de guerre (LFMG...6.4 Référendum en matière de traités internationaux 5911 . 6.4.1 Référendum obligatoi... (RS 0.632.401). art. Article. AS Accord de Schengen . ATF Arrêts du Tribunal...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects relatifs aux marchés publics (avec annexes et acte final)

... suisses de contester, conformément à l'article XX, l'attribution de marchés par les entités de ..., paragraphe 1, 9, paragraphe 1, 10, 11, 12 et 13, paragraphe 1, de la Directive 93/38, telle que mo... de services de l'autre partie un traitement moins favorable que celui qui est accordé. (i) a...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Message concernant l'approbation de l'adhésion de la Suisse au Centre international pour le développement de politiques migratoires (CIDPM) (International Centre for Migration Policy Development - ICMPD)

...), sis à Vienne, a été fondé par un traité entre l'Autriche et la Suisse. Le traité du 26 av... de revoir à la hausse le crédit de l'article budgétaire 450.3600. Il n'est pas non plus néces...64.592. 145.759. 1 150.116. 49.567. 26.525. 135.890. 14.800. 43.901. 4.364. 16.206. 3 256.892. 251...

• Feuille Fédérale num. 21, 3 juin 2003
• Seccion Unica

• Message relatif à l'initiative populaire fédérale 'Droits égaux pour les personnes handicapées ' et à un projet de loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées

...Conformément à l'art. 139, al. 2, Cst. (art. 121, al. 4, aCst.), une initiat... exclusivement la forme d'un projet d'article constitutionnel rédigé de toutes pièces. Elle r... spécifique en matière d'égalité de traitement des handicapés. A l'image des autres droits fon...

• Feuille Fédérale num. 20, 22 mai 2001
• Seccion Unica