Traite d adhesion CE

• Protocole entre la Confédération suisse, la Communauté européenne et la Principauté de Liechtenstein relatif à l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et mécanismes de détermination de l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un Etat Membre ou en Suisse

... les dispositions du titre IV du traité instituant la Communauté européenne et des ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 5 avril 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... globaux dont le Conseil fédéral a traité dans son rapport sur la politique extérieure 2009...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Protocole entre la Confédération suisse, l'Union européenne, la Communauté européenne, et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen

... aux frais administratifs de traitement de la demande de visa (JO L 175 du 29.6.2006, p. 7...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 12 avril 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 118/2011 de IIe Cour de Droit Public, 29 août 2011

... d'appel "A" en complète égalité de traitement entre tous les titulaires d'autorisations A, au b�...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

...87 à 92) 1136 . 2.2.8.8 Section 8 Traitement des données (art. 93 à 97) 1137 . 2.2.8.9 Sectio...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Convention sur la cybercriminalité

... minimale différente, sur la base d'un traité d'extradition tel qu'applicable entre deux ou plus...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 6B 734/2009 de Tribunal Fédéral, 9 novembre 2010

...Les dispositions de ce traité l'emportent sur le droit autonome qui régit la ma...

• Ordonnance sur le système central d'information sur les visas (Ordonnance VIS, OVIS)

...15 et 16; . c. le traitement et la durée de conservation des données; . d. le...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 30 août 2011
• Unique

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

...) originaires du Pérou, un traitement non moins favorable que celui accordé à l'Union ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et l'Ukraine

... accorde substantiellement le même traitement à ses résidents permanents qu2019à ses ressorti...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
• Unique