Traite CE

• Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur le traitement des données (Ordonnance de la FINMA sur les données)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 20 septembre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... globaux dont le Conseil fédéral a traité dans son rapport sur la politique extérieure 2009...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt de IIe Cour de Droit Public, 20 août 1987

Regeste Verwaltungsgerichtsbeschwerde; Beschwerdebegründung (Art. 108 Abs. 2 OG). Ein pauschaler Hinweis auf frühere Rechtsschriften genügt der Begründungspflicht nicht. Deshalb besteht kein Anspruch darauf, dass sich das Bundesgericht mit solchen Vorbringen auseinandersetze. **************************************** Regeste Recours de droit administratif; motivation du recours (art. 108 al. 2 OJ). Une référence globale aux écritures antérieures de la procédure ne suffit pas à l'obligation de motiver le recours. Dans un tel cas, le recourant n'a aucun droit à ce que le Tribunal fédéral traite ses griefs. **************************************** Regesto Ricorso di diritto amministrativo; motivazione del ricorso (art. 108 cpv. 2 OG). Un rinvio globale a scritti precedenti non soddisfa l...

• Convention sur la cybercriminalité

... minimale différente, sur la base d'un traité d'extradition tel qu'applicable entre deux ou plus...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Accord entre la Communauté européenne et la République d'Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant des dispositions complémentaires relatives au fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007 à 2013

... de contrôle financiers contenues dans le traité instituant la Communauté européenne (ci-après �...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 22 juin 2010
• Unique
• Accord

• Protocole modifiant la Convention entre la Confédération suisse et la République de l'Inde en vue d'éviter les doubles impositions en mati-ère d'impôts sur le revenu et son protocole signée le 2 novembre 1994 et modifiée par le Protocole supplémentaire signé à New Delhi le 16 février 2000

... limiter, dans une quelconque convention, traité ou protocole entre l'Inde et un Etat tiers qui est...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 25 octobre 2011
• Unique

• Arrêt nº 4A 46/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 16 mai 2011

... des deux questions qui viennent d'être traitées (art. 77 al. 3 LTF). Dès lors, le grief fondé su...

• Ordonnance du DDPS sur l'administration de l'armée (OAA-DDPS)

... accomplissent ce service d'une seule traite reçoivent, jusqu'au 31 décembre 2012, les supp...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 22 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur le registre foncier (ORF)

...f. les conséquences du traitement abusif des données. . Art. 30 Accès étendu: pro...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur le système central d'information sur les visas (Ordonnance VIS, OVIS)

...15 et 16; . c. le traitement et la durée de conservation des données; . d. le...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 30 août 2011
• Unique