traduction automatique anglais

• Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République du Tadjikistan

Traduction1 . Accord de commerce et de coopération économiqu...1 Traduction du texte original anglais. 2 RO 2012 2737 . 3 RS 0.632.21. 4 RS 0.632.20 . T...Son renouvellement pour cinq ans est automatique à moins que l'une des parties contractantes ne le...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
• Unique

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

Traduction1 . Accord de libre-échange entre la République d....316.411 1 Traduction du texte original anglais. 2 RO 2011 2987 . 3 RS 0.120. 4 RS 0.632.20 . Tr...(a) la méthode d'évaluation automatique, y compris les formules mathématiques, basé...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République du Tadjikistan

Traduction1 . Accord de commerce et de coopération économiqu...1 Traduction du texte original anglais. 2 RO 2012 2737 . 3 RS 0.632.21. 4 RS 0.632.20 . T...Son renouvellement pour cinq ans est automatique à moins que l'une des parties contractantes ne le...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
• Unique

• Protocole modifiant la Convention entre la Confédération suisse et la République de l'Inde en vue d'éviter les doubles impositions en mati-ère d'impôts sur le revenu et son protocole signée le 2 novembre 1994 et modifiée par le Protocole supplémentaire signé à New Delhi le 16 février 2000

Traduction1 . Protocole . modifiant la Convention entre la Con...�change de renseignements spontané ou automatique. . f) Il est entendu qu'en cas d'échange de rense..., en langues allemande, hindi et anglaise, chaque texte faisant également foi. En cas de di...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 43, 25 octobre 2011
• Unique

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

...31, 44. Traduction allemande in: Revue de l'avocat, 8/2004, p. 272. ..., telles que l'allemand, l'italien, l'anglais ou l'espagnol. En outre, il sera toujours possible...Ce statut acquis automatiquement suffit-il à permettre l'exercice des droits de pr...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... vote des actions en question est automatiquement suspendu. . Parmi les autres nouveautés, il convi...-saxonne et plus précisément du terme anglais corporate governance. Le but de la gouvernance est... imprécision s'étant glissée dans la traduction lors de la révision de 1991. . Art. 716b Approbat...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... des besoins, mais l'adoption automatique du droit européen est exclue. Il convient d'obser... rattachés à la DR le service de traduction et le service en charge du pilotage de la téléma...Conformément à l'ordre alphabétique anglais, la Suisse a assumé la présidence du Comité des...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Traité de Singapour sur le droit des marques

... remise du contrat de licence ou d'une traduction de celui-ci; iii) l'indication des modalités fin... original en langues française, anglaise, arabe, chinoise, espagnole et russe, tous ces tex... fait l'objet d'une prolongation automatique. . 11.2 2026La licence est concédée sans limita...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 10, 10 mars 2009
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• Traité

• Protocole à la Convention entre la Confédération suisse et la République de Finlande en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à son protocole, signés le 16 décembre 1991 à Helsinki et modifiés par le protocole signé le 19 avril 2006 à Helsinki

Traduction1 . Protocole . à la Convention entre la Confédér...�change de renseignements spontané ou automatique. . e) Il est entendu qu'en cas d'échange de rense... 2009, en langues allemande, finnoise et anglaise. En cas d'interprétation différente, le texte an...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 14 décembre 2010
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• Message concernant la loi sur les étrangers

... de cadres, une bonne connaissance de l'anglais, par exemple, peut exceptionnellement suffire dans... pouvoir être lus par un procédé automatique. L'OFE restera comme jusqu'à présent responsable...Ceux-ci concernent, par exemple, la traduction de déclarations faites dans une langue étrangèr...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica