traduction anglais

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642 documents pour traduction anglais

- Echange de notes du 13 décembre 2011 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1168/2011 modifiant le règlement (CE) no 2007/2004 portant création de FRONTEX (Développement de l'acquis Schengen)
...Traduction1 . Bruxelles, le 13 décembre 2011 . Secrétariat g...1 Traduction du texte original anglais. 2 RS 0.362.31 . Echange de notes du 13 décembre ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 28 février 2012
- Unique
- Echange de notes du 16 mai 2011 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 493/2011 modifiant le règlement (CE) no 377/2004 relatif à la création d'un réseau d'officiers de liaison «immigration» (Développement de l'acquis Schengen)
...Entré en vigueur le 16 mai 2011 . Traduction1 . Mission de la Suisse auprès de l'Union europé...1 Traduction du texte original anglais. 2 RS 0.362.31 . Echange de notes du 16 mai 2011 ....
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 8 juin 2011
- Unique
- Echange de notes du 13 décembre 2011 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1168/2011 modifiant le règlement (CE) no 2007/2004 portant création de FRONTEX (Développement de l'acquis Schengen)
...Traduction1 . Bruxelles, le 13 décembre 2011 . Secrétariat g...1 Traduction du texte original anglais. 2 RS 0.362.31 . Echange de notes du 13 décembre ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 28 février 2012
- Unique

- Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République du Tadjikistan
Traduction1 . Accord de commerce et de coopération économiqu...1 Traduction du texte original anglais. 2 RO 2012 2737 . 3 RS 0.632.21. 4 RS 0.632.20 . T...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
- Unique
- Mémorandum d'accord sur la participation à la phase de mise à jour de la conception et sur l'intention de participer à la construction et à l'exploitation de la Source européenne de spallation (ESS)
Traduction1 . Mémorandum d'accord . sur la participation à l... 0.423.13 1 Traduction du texte original anglais. . Traduction1 . Mémorandum d'accord . sur la par...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
- Unique
- Echange de notes du 13 décembre 2011 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1168/2011 modifiant le règlement (CE) no 2007/2004 portant création de FRONTEX (Développement de l'acquis Schengen)
...Traduction1 . Bruxelles, le 13 décembre 2011 . Secrétariat g...1 Traduction du texte original anglais. 2 RS 0.362.31 . Echange de notes du 13 décembre ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 28 février 2012
- Unique
- Ordonnance concernant l'importation d'animaux de compagnie (OIAC)
.... Art. 11 Traduction des documents . Si le passeport pour animal de com... une des langues officielles suisses ou en anglais, ils doivent être accompagnés d'une traduction d...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 23 mai 2012
- Unique
- Echange de notes du 13 décembre 2011 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1168/2011 modifiant le règlement (CE) no 2007/2004 portant création de FRONTEX (Développement de l'acquis Schengen)
...Traduction1 . Bruxelles, le 13 décembre 2011 . Secrétariat g...1 Traduction du texte original anglais. 2 RS 0.362.31 . Echange de notes du 13 décembre ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 28 février 2012
- Unique
- Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE
Traduction1 . Accord de libre-échange entre la République d....316.411 1 Traduction du texte original anglais. 2 RO 2011 2987 . 3 RS 0.120. 4 RS 0.632.20 . Tr...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
- Unique
- Echange de notes du 13 décembre 2011 entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) no 1168/2011 modifiant le règlement (CE) no 2007/2004 portant création de FRONTEX (Développement de l'acquis Schengen)
...Traduction1 . Bruxelles, le 13 décembre 2011 . Secrétariat g...1 Traduction du texte original anglais. 2 RS 0.362.31 . Echange de notes du 13 décembre ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 9, 28 février 2012
- Unique

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