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... attaches des extrémités des câbles tracteurs, porteurs, de sauvetage ou de tension doivent êtr...1)27 . s'appliquent aux câbles usagés. . c. lorsque les conditions de mesure sont diffic...
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Regeste
Nachbarrecht. Art. 684 ZGB. 1. Die frühere Benutzungsart oder die Voraussehbarkeit einer übermässigen Einwirkung verschafft demjenigen, der sein Eigentumsrecht überschreitet, kein besseres Recht (Erw. 1a). 2. Der von einem allfälligen Schaden bedrohte Eigentümer braucht dessen Eintritt nicht vorzubeugen durch Teilnahme an einem Administrativverfahren oder durch Erhebung einer gerichtlichen Klage (Erw. 1b). 3. Merkmale der Eigentumsüberschreitung: Sachliche Prüfung, örtliche Verhältnisse, Abwägung der bestehenden Interessen (Erw. 2 a). 4. Anwendung im Fall einer Kunsteisbahn: Musik, Ausebnen des Eises, Hockeywettspiele (Erw. 2 b, c).
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Regeste
Rapports de voisinage. Art. 684 CC. 1. L'usage antérieur ou la prévisibilité de l'excès ne crée p...
... est balayée et rabotée au moyen d'un tracteur. C'est également sur cette patinoire que l'équip...
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... exigences techniques requises pour les tracteurs agricoles et leurs remorques (OETV 2)3 ou par l'or... transparence d'au moins 70 % après un long usage. Aucun objet entravant la visibilité du conducteu...
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... exigences techniques requises pour les tracteurs agricoles et leurs remorques (OETV 2)3 ou par l'or... transparence d'au moins 70 % après un long usage. Aucun objet entravant la visibilité du conducteu...
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... d'un camion et d'une remorque ou d'un tracteur et d'une semi-remorque, qui est: . a. construit oou adapté en vue de son usage pour le transport de plus de 8 personnes ass...
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... exigences techniques requises pour les tracteurs agricoles et leurs remorques (OETV 2)3 ou par l'or... transparence d'au moins 70 % après un long usage. Aucun objet entravant la visibilité du conducteu...
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... notamment condamné X.________ pour vols et usage de faux dans les titres à cent dix jours d'empris...'un vérin hydraulique rouge fixé sur le tracteur de B.________. Il a produit une facture falsifiée...
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... exigences techniques requises pour les tracteurs agricoles et leurs remorques (OETV 2)3 ou par l'or... transparence d'au moins 70 % après un long usage. Aucun objet entravant la visibilité du conducteu...
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Regeste
Art. 8 Abs. 1 lit. a, 28 Abs. 1 und 29 Abs. 5 MWSTV. Rechnungsstellung und Vorsteuerabzug; Rechnungsstellung für teilweise steuerpflichtige Leistungen; Besteuerung des Eigenverbrauchs. Formanforderungen an die Rechnungsstellung im Hinblick auf den Vorsteuerabzug (E. 3.1-3.3). Gutglaubensschutz für den Empfänger der Rechnung, die von einem Nichtsteuerpflichtigen ausgestellt wurde (E. 3.4 und 7). Erbringen von Dienstleistungen, die teilweise steuerbefreit sind (E. 4). Stellt der Steuerpflichtige sie mit dem Vermerk "6.5 % MWSt inbegriffen", bezogen auf den ganzen Betrag, in Rechnung, hat er die Steuer auf dem Gesamtbetrag zu entrichten (E. 5 und 8). Besteuerung des Eigenverbrauchs; Benützung eines Geschäftsfahrzeugs zu privaten Zwecken; Berechnung der Steuer nach der Pauschalmeth...
...'impôt préalable payé à l'achat d'un tracteur de la société E. SA avait été indûment mis en...188. Selon les Instructions 1997 à l'usage des assujettis TVA (ci-après: les Instructions 19...
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... exigences techniques requises pour les tracteurs agricoles et leurs remorques (OETV 2)3 ou par l'or... transparence d'au moins 70 % après un long usage. Aucun objet entravant la visibilité du conducteu...