tracteur occasion

• Arrêt nº 5C.137/2004 de IIe Cour de Droit Civil, 17 mars 2005

... sur l'assiette de la servitude avec leur tracteur lors desdits travaux (vidange de la fosse à purin... de la servitude de passage, à l'occasion de certains travaux agricoles sur leur propre parc...

• Arrêt nº 2A.490/2003 de IIe Cour de Droit Public, 13 janvier 2005

Regeste Art. 8 Abs. 1 lit. a, 28 Abs. 1 und 29 Abs. 5 MWSTV. Rechnungsstellung und Vorsteuerabzug; Rechnungsstellung für teilweise steuerpflichtige Leistungen; Besteuerung des Eigenverbrauchs. Formanforderungen an die Rechnungsstellung im Hinblick auf den Vorsteuerabzug (E. 3.1-3.3). Gutglaubensschutz für den Empfänger der Rechnung, die von einem Nichtsteuerpflichtigen ausgestellt wurde (E. 3.4 und 7). Erbringen von Dienstleistungen, die teilweise steuerbefreit sind (E. 4). Stellt der Steuerpflichtige sie mit dem Vermerk "6.5 % MWSt inbegriffen", bezogen auf den ganzen Betrag, in Rechnung, hat er die Steuer auf dem Gesamtbetrag zu entrichten (E. 5 und 8). Besteuerung des Eigenverbrauchs; Benützung eines Geschäftsfahrzeugs zu privaten Zwecken; Berechnung der Steuer nach der Pauschalmeth...

...'impôt préalable payé à l'achat d'un tracteur de la société E. SA avait été indûment mis en...779a). 3.3 Lorsqu'il apparaît à l'occasion d'un contrôle fiscal qu'une facture n'est pas con...

• Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

... que si les feux de position du véhicule tracteur sont allumés; . r. sur les remorques affectées �... apportées par le constructeur à l'occasion d'un changement de modèle sont admises. . Art. 42...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 24 novembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 1P.455/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 1 mars 2002

...; RS 741.01) pour avoir, au volant d'un tracteur agricole le 27 juillet 1999 sur la route cantonale..., lui-même n'ayant été entendu qu'à l'occasion des débats du 26 septembre 2000, et ensuite parce...

• Message sur l’acquisition de matériel d’armement 2011 (Programme d’armement 2011)

... : exemple d'IVECO ( utilisation comme tracteur à sellette ) . . 32 Cf. Rapport sur l'arm�... Sprinter a déjà été démontrée à l'occasion d'acquisitions antérieures. Le modèle demandé s...

• Feuille Fédérale num. 10, 8 mars 2011
• Seccion Unica

• Décision no 1/2008 de la Commission mixte CE/AELE portant modification des appendices I, II et III de la Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun

... semi-remorque et que seul le véhicule tracteur est changé en cours de transport (sans qu'il y ai... du paiement de la dette née à l'occasion de l'opération de transit communautaire ou commun...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 7 avril 2009
• Unique
• Decision

• Arrêt nº 1C 29/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 27 août 2007

... blocage des roues arrières du véhicule tracteur et que son camion était soudainement parti en dé... d'avoir donné à l'intéressé l'occasion de s'exprimer sur cette question. Or, les explicat...

• Rapport 2003 sur l'activité du Contrôle fédéral des finances, destiné à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Conseil fédéral

... Les constatations faites par le CDF à l'occasion des contrôles effectués durant l'exercice sous r... la catégorie d'émission du véhicule tracteur, de son poids total, du véhicule tracteur et de s...

• Feuille Fédérale num. 26, 6 juillet 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.213/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 27 mars 2006

... faciliter le stockage à l'aide d'un tracteur et éviter de détériorer la prairie et de salir ... les recourants, a été constatée à l'occasion de l'inspection locale opérée par la cour canton...

• Accord amendant la Convention instituant l'Association européenne de libre-échange

... dans cet Etat membre, même à titre occasionnel, à l'exercice de l'autorité publique. 2. Les di...Chapitre 13 Tracteurs agricoles ou forestiers. Chapitre 14 Bonnes pratiq...

• Feuille Fédérale num. 39, 2 octobre 2001
• Seccion Unica