tracteur agricole occasion

• Arrêt nº 5C.137/2004 de IIe Cour de Droit Civil, 17 mars 2005

... à l'accomplissement des travaux agricoles usuels au sud de leur ferme, étant précisé que ... sur l'assiette de la servitude avec leur tracteur lors desdits travaux (vidange de la fosse à purin... de la servitude de passage, à l'occasion de certains travaux agricoles sur leur propre parc...

• Arrêt nº 1A.213/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 27 mars 2006

...Objet. construction d'un hangar en zone agricole,. recours de droit administratif contre l'arrêt d... faciliter le stockage à l'aide d'un tracteur et éviter de détériorer la prairie et de salir ... les recourants, a été constatée à l'occasion de l'inspection locale opérée par la cour canton...

• Message sur l'immobilier militaire (Message sur l'immobilier militaire 2000)

..., des acquisitions de mobilier à l'occasion de transformations pour des objets et des installa...'un abri pour des travaux d'entretien du tracteur sur rails de Seewen/Rickenbach . Forces terrestres... de d'Alpnach, rénovation du domaine agricole mis de ferme d'Öniken de Wangen Dübendorf, acqui...

• Feuille Fédérale num. 42, 26 octobre 1999
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1P.455/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 1 mars 2002

...; RS 741.01) pour avoir, au volant d'un tracteur agricole le 27 juillet 1999 sur la route cantonale..., lui-même n'ayant été entendu qu'à l'occasion des débats du 26 septembre 2000, et ensuite parce...

• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 1 juillet 1975

Regeste Art. 45 Abs. 3 OR. Versorgerschaden infolge Todes der Mutter. Voraussetzungen unter denen eine Ehefrau und Mutter, die nur den Haushalt führt, Versorgerin der Familie ist (Erw. 1a). Festsetzung des Versorgerschadens des Ehemannes und der Kinder unter Berücksichtigung der Aufwendungen, die aus dem Einkommen des Ehemannes für die Getötete gemacht worden wären (Erw. 1 b-e). Berechnung des kapitalisierten Wertes der temporären Renten, die dem Ehemann und den Kindern geschuldet sind (Erw. 2). Herabsetzung wegen Wiederverheiratungsmöglichkeit (Erw. 3). **************************************** Regeste Art. 45 al. 3 CO, perte de soutien consécutive au décès d'une mère de famille. Conditions auxquelles une épouse et mère de famille qui ne fait que tenir son ménage est le soutien de sa ...

... la cueillette des pommes au moyen d'un tracteur agricole accouplé à une remorque surbaissée à ... ses 18 ans, les frais éventuels occasionnés par une femme de ménage à temps partiel étant d...

• Accord amendant la Convention instituant l'Association européenne de libre-échange

...Art. 11 bis Produits agricoles. 1. Eu égard aux considérations particulières ... dans cet Etat membre, même à titre occasionnel, à l'exercice de l'autorité publique. 2. Les di...Chapitre 13 Tracteurs agricoles ou forestiers. Chapitre 14 Bonnes pratiq...

• Feuille Fédérale num. 39, 2 octobre 2001
• Seccion Unica