Tracteur

• Ordonnance du DETEC sur les exigences de sécurité des câbles des installations à câbles transportant des personnes (Ordonnance sur les câbles, OCâbles)

... attaches des extrémités des câbles tracteurs, porteurs, de sauvetage ou de tension doivent êtr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
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• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 8 novembre 1988

Regeste Art. 58 Abs. 1 SVG. Beschädigung von Eisenbahnanlagen durch den Betrieb einer Mähmaschine. 1. Ein landwirtschaftlicher Traktor mit einer fest angeschlossenen Mähmaschine, die mit dem Motor des Traktors angetrieben wird, ist auch ausserhalb öffentlicher Strassen als Motorfahrzeug anzusehen (E. 1a). 2. Wird dort während des Mähens ein Unfall verursacht, so hängt die Kausalhaftung des Halters davon ab, ob der Schaden einem Betriebsvorgang des Fahrzeugs im Sinne von Art. 58 Abs. 1 SVG zuzuschreiben ist (E. 1b-d). Umstände, unter denen dies zu verneinen ist (E. 1e). **************************************** Regeste Art. 58 al. 1 LCR. Endommagement d'installations ferroviaires par suite de l'emploi d'une faucheuse. 1. Un tracteur agricole auquel est attelée une faucheuse, qu'il actio...

• Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

... exigences techniques requises pour les tracteurs agricoles et leurs remorques (OETV 2)3 ou par l'or...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

... exigences techniques requises pour les tracteurs agricoles et leurs remorques (OETV 2)3 ou par l'or...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

... exigences techniques requises pour les tracteurs agricoles et leurs remorques (OETV 2)3 ou par l'or...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
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• Arrêt nº 9C 748/2010 de IIe Cour de Droit Social, 20 mai 2011

... d'un accident en conduisant un petit tracteur («tracasset»; cf. la déclaration de sinistre LA...

• Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

... exigences techniques requises pour les tracteurs agricoles et leurs remorques (OETV 2)3 ou par l'or...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
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• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises

... à l'ensemble que si le véhicule tracteur est immatriculé dans l'une des Parties contractan...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
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• Arrêt nº 4D 55/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 1 juillet 2009

..., effectué des réparations sur le tracteur Massey-Ferguson 3065 S de A.________, agriculteur ...

• Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

... exigences techniques requises pour les tracteurs agricoles et leurs remorques (OETV 2)3 ou par l'or...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
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