toxicomanie traitement

• Arrêt nº 9C 461/2008 de IIe Cour de Droit Social, 17 septembre 2008

..., a signalé l'existence d'une «toxicomanie en cure de méthadone au long cours» et d'une per... par un psychiatre spécialisé dans le traitement des toxicomanes et un stage d'observation étaient...

• Arrêt nº 5A 656/2007 de IIe Cour de Droit Civil, 13 mars 2008

Regeste Art. 10 BV, persönliche Freiheit; im Rahmen einer fürsorgerischen Freiheitsentziehung angeordnete Zwangsmassnahmen. Die im Rahmen einer fürsorgerischen Freiheitsentziehung gemäss Art. 397a ff. ZGB angeordnete Unterbringung eines drogenabhängigen Patienten in einem Sicherheitszimmer stellt eine zusätzliche Freiheitsentziehung dar, welche einer genügenden gesetzlichen Grundlage bedarf (E. 2.3). Art. 50 des Gesundheitsgesetzes des Kantons Genf ist vorliegend keine solche genügende gesetzliche Grundlage (E. 2.4). **************************************** Regeste Art. 10 Cst., liberté personnelle; mesures de contrainte ordonnées dans le cadre de l'exécution d'une mesure de privation de liberté à des fins d'assistance. Le placement d'un patient toxicomane en chambre sécurisée, ordonn...

... un établissement spécialisé dans le traitement des toxicodépendances. Le 6 mars 2007, X. a été... souffrait de schizophrénie et de toxicomanie. Il suivait un traitement à base de méthadone, m...

• Ordonnance sur les prestations dans l'assurance obligatoire les soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS)

...Un traitement hospitalier est plutôt indiqué lorsqu'existe: 20...Toxicomanie. 2013 Traitement ambulatoire et hospitalier (8) 20...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 41, 19 octobre 1999
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant la loi sur le partage des valeurs patrimoniales confisquées

... les toxicomanes (prévention de la toxicomanie et thérapies) et les pays producteurs des plantes... la prévention de la toxicomanie, aux traitements des toxicomanes et à l'aide aux pays producteurs ...

• Feuille Fédérale num. 4, 29 janvier 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6P.19/2006 de Cour de Droit Pénal, 24 mars 2006

... substitution à la méthadone, que ce traitement avait débuté le 27 juin 2005 avec la collaborati... de la Ligue valaisanne contre la toxicomanie et que, depuis, il ne semblait plus consommer, se ...

• Ordonnance sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS)

...1.3 Orthopédie, traumatologie Traitement des défauts de posture Oui Prestation obligatoi...Traitement de la toxicomanie 25.3.1971 2013 ambulatoire Oui Réductio...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 30 décembre 2003
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 5A 558/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 18 août 2010

...� à des problèmes d'alcoolisme et de toxicomanie subsistants, constitue un danger encore trop impor... et nécessitant par conséquent un traitement et un suivi stationnaire, d'autant qu'il ne dispos...

• Arrêt nº 6S.82/2003 de Cour de Droit Pénal, 17 avril 2003

..., médecin, pour des problèmes de toxicomanie. Elle a été soumise à un traitement à la méth...

• Arrêt nº 6A.10/2003 de Cour de Droit Pénal, 7 avril 2003

... l'adolescence, que, malgré des traitements de plusieurs années, il n'était pas parvenu à s..., et qu'il paraissait ancré dans la toxicomanie et la délinquance depuis de nombreuses années. I...

• Arrêt nº I 563/02 de IIe Cour de Droit Social, 9 décembre 2003

...Confronté à des problèmes de toxicomanie depuis 1980, il a débuté un traitement de métha...