toxicomanie en france

• Arrêt nº 6S.916/1999 de Cour de Droit Pénal, 17 mars 2000

... X.________ sombre à nouveau dans la toxicomanie, ce qui rendait probable une rechute dans la déli... a traité le cas d'un Algérien arrivé en France à l'âge de 2 ans et dont les parents et les frè...

• Message concernant la loi sur le partage des valeurs patrimoniales confisquées

... les toxicomanes (prévention de la toxicomanie et thérapies) et les pays producteurs des plantes... 30 Voir la législation de la France, du Luxembourg, de l'Italie et des Etats-Unis. La ...

• Feuille Fédérale num. 4, 29 janvier 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6B 13/2009 de Tribunal Fédéral, 9 février 2009

... 1985 et 2003 et de nombreuses fois en France pour des délits contre le patrimoine, X.________ ... proie à une détresse profonde, sa toxicomanie ne suffisant pas à elle seule pour justifier cett...

• Rapporto al Consiglio nazionale sulle elezioni del Consiglio nazionale per la 46a legislatura

...Schmitten 2'111. 2 Oberson Marie-France 1944 Femme au foyer Villaraboud Siviriez 1'946. 3... 4 Rey Christian 1960 Intervenant en toxicomanie Saxon Vétroz 4'970. 5 Schmidt Thomas 1972 Etudia...

• Foglio Federale num. 48, 7 décembre 1999
• Seccion Unica

• Message concernant la révision de la loi sur les stupéfiants

...(CN 23.6.89, Schmid). 1991 P 91.3030 Toxicomanie. Loi sur la prévention. (CN 21.6.91, Neukomm). 19...En France, une recommandation datant de juin 1999 prévoit q...

• Feuille Fédérale num. 32, 14 août 2001
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6S.66/2003 de Cour de Droit Pénal, 16 mai 2003

..., d'autres frères et soeurs vivant en France. Quant à l'épouse du recourant, elle n'est pas d...'il a commises sont en rapport avec sa toxicomanie, qu'il y a risque de récidive s'il ne se libère ...

• Arrêt nº 6P.134/2004 de Cour de Droit Pénal, 25 novembre 2004

... des droits de l'homme, Makhfi c/ France du 19 octobre 2004, ch. 40). Dans cette dernière ... lui aurait reproché son ancienne toxicomanie dans le cadre de la fixation de la peine. L'argume...

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008

... attaché de police canadien en France pour la Suisse, conclu les . 22 juillet et 11 dé... est d'endiguer le problème de la toxicomanie dans le cadre de la stratégie de lutte contre la ...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 21 juin 1978

Regeste Art. 55 Abs. 2 StGB, bedingter Aufschub der Landesverweisung: Wenn ein ausländischer Strafgefangener, der mit einer Landesverweisung belegt worden ist, während seiner Inhaftierung enge Beziehungen zu einer privaten schweizerischen Gefangenenhilfsorganisation geknüpft hat und wenn anzunehmen ist, dass er in seinem Heimatstaat über keine verwandtschaftlichen oder anderweitigen Beziehungen verfüge, die ihm Halt und Unterstützung bieten können, darf die Behörde es nicht ablehnen, den Vollzug der Landesverweisung aufzuschieben, ausser wenn es ihr unter den gegebenen Umständen scheint, dass die Ziele der bedingten Entlassung durch den Vollzug des Landesverweisung ebenso gut oder sogar besser erfüllt werden können (E. 2b und E. 3). **************************************** Regeste Art...

... à elle relève que l'origine de sa toxicomanie doit être recherchée dans la carence affective e... d'encadrement qui pourraient exister en France et agir efficacement en faveur de la recourante. B...

• Initiative parlementaire. Révision partielle de la loi sur les stupéfiants. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national

...�légués cantonaux aux problèmes de toxicomanies CFS Commission fédérale pour les questions liée... Finlande, en Allemagne, aux Pays-Bas, en France, en Belgique et en Espagne, d'autre part. . - Le C...

• Feuille Fédérale num. 42, 24 octobre 2006
• Seccion Unica