toxicomanie aide

• Arrêt nº 2C 625/2007 de IIe Cour de Droit Public, 2 avril 2008

... de mettre fin à ses problèmes de toxicomanie, le Service précité s'est borné à lui adresser... ses parents et sa soeur ne l'avait guère aidé à soigner efficacement sa toxicomanie. La mesure ...

• Message concernant la loi sur le partage des valeurs patrimoniales confisquées

... provenant de la drogue soit utilisé pour aider les toxicomanes (prévention de la toxicomanie et ...

• Feuille Fédérale num. 4, 29 janvier 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 17/2011 de IIe Cour de Droit Civil, 20 juillet 2011

... de l'expertise au sujet de sa toxicomanie et de son incapacité à gérer ses affaires. 2.1 ... qu'il ne demandera probablement pas d'aide en cas de difficultés. Finalement, l'autorité pr...

• Arrêt nº I 563/02 de IIe Cour de Droit Social, 9 décembre 2003

... divers emplois comme vendeur ou aide-électricien. Confronté à des problèmes de toxi...-invalidité, en invoquant la toxicomanie et une dépression chronique. L'Office de l'assura...

• Ordonnance sur les prestations dans l'assurance obligatoire les soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS)

...Thérapie au Baclofen à l'aide d'un doseur implantable de médicament. Oui En cas...Toxicomanie. 2013 Traitement ambulatoire et hospitalier (8) 20...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 41, 19 octobre 1999
• Unique
• Ordonnance

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2006

... «ICT Aided Child Friendly Schools», conclu . le 11 septembr... sexuellement transmissibles et de la toxicomanie pouvant conduire à des infections par le virus du...

• Feuille Fédérale num. 24, 12 juin 2007
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 331/2011 de IIe Cour de Droit Civil, 1 juin 2011

... faiblesse d'esprit, d'alcoolisme, de toxicomanie ou de grave état d'abandon, l'assistance personne...-à-dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, que des soins lui soient donnés...

• Arrêt nº 9C 225/2007 de IIe Cour de Droit Social, 11 mars 2008

... son comportement, il ne pouvait plus être aidé. A la demande de l'OCAI, le docteur K.________, qu..., qui a posé le diagnostic de toxicomanie à l'héroïne dès l'âge de 18 ans. Ce médecin ...

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 16 juin 1999

Regeste Art. 14 Abs. 2 lit. c SVG, Art. 16 Abs. 1 SVG und Art. 17 Abs. 1bis und 3 SVG; bedingte Wiedererteilung des Führerausweises nach Ablauf der Probezeit bei einem Sicherungsentzug. Selbst wenn nach Ablauf der Probezeit eines Sicherungsentzugs die Drogensucht überwunden ist, können besondere Umstände, wie vereinzelter Opiatkonsum während der Probezeit, Bedenken wecken, die es angezeigt erscheinen lassen, die Wiedererteilung des Führerausweises mit einer zeitlich befristeten und ärztlich kontrollierten Abstinenz zu verknüpfen (E. 2). **************************************** Regeste Art. 14 al. 2 let. c LCR, art. 16 al. 1 LCR et art. 17 al. 1bis et 3 LCR; restitution conditionnelle du permis de conduire à l' échéance du délai d' épreuve lié au retrait de sécurité. Même s' il est con...

... suivi depuis une année par le Centre d' Aide de Prévention à Lausanne et par le Dr Y. à Paye...� la boisson ou à d' autres formes de toxicomanie pouvant diminuer son aptitude à conduire (art. 14...

• Arrêt nº 5A 564/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 1 octobre 2008

... faiblesse d'esprit, d'alcoolisme, de toxicomanie ou de grave état d'abandon, l'assistance personne...-à-dire présente un état qui exige qu'une aide lui soit fournie, que des soins lui soient donnés...