tourisme solidaire

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37 documents pour tourisme solidaire

- Arrêt nº 1C 272/2010 de Ire Cour de Droit Public, 16 mars 2011
... de l'économie, du logement et du tourisme, ainsi que le Service des forêts, de la faune et ... suivantes sont mises à la charge solidaire des recourants:. - 2'000 fr. en faveur de D.______...
- Rapport sur la politique extérieure 2010
... faut à cet égard aussi mentionner le tourisme (280 000 touristes suisses en Turquie par an) -, a... se mesure en effet à sa participation solidaire aux affaires du continent et à son interconnexion...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)
.... Art. 49 Responsabilité solidaire, succession et substitution fiscales . Les art. 15... public engagées par les offices du tourisme et les sociétés de développement touristique en...

- Arrêt nº 1C 52/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 2 juin 2008
... d'accueillir des vols d'affaires, de tourisme et de travail et, dans la mesure du possible, les ... à 4'000 fr., sont mis à la charge solidaire des recourants. 3. Une indemnité de 2'000 fr., à...
- Ordonnance concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, ORPL)
...a. les voitures de tourisme lourdes (art. 11, al. 2, let. b, OETV);. b. les au...Chapitre 6 Responsabilité solidaire. Art. 36. 1Outre le détenteur, sont solidairement...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 9 mai 2000
- Unique
- Ordonnance
- A: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Projet)
.... Art. 15 Responsabilité solidaire . 1 Sont solidairement responsables avec l'assuj...b. les fonds que les offices du tourisme et les sociétés de développement touristique fo...
- Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
- Seccion Unica
- Rapport sur la politique économique extérieure 2010. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport sur les mesures tarifaires prises en 2010
... et les mesures de promotion du tourisme. Les mandats de la Confédé-ration exécutés par...La Suisse se montre également solidaire au vue des défis auxquels fait face son partenair...
- Feuille Fédérale num. 8, 22 février 2011
- Seccion Unica
- Message sur la contribution de la Suisse en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie au titre de la réduction des disparités économiques et sociales dans l'Union européenne élargie
... de verser à ce titre une contribution solidaire non remboursable de 257 millions de francs. En ass... des manifestations négatives, comme le tourisme de la mendicité (principalement la venue de Roms)...
- Feuille Fédérale num. 27, 7 juillet 2009
- Seccion Unica
- Rapport sur la politique extérieure 2000 . Présence et coopération: la sauvegarde des intérêts dans un monde en cours d'intégration
... que l'agriculture, la construction ou le tourisme reposent en grande partie sur le travail fourni pa... interculturel et à la Fondation Suisse solidaire. 3.2.1.1 Prévention des conflits armés et recons...
- Feuille Fédérale num. 6, 13 février 2001
- Seccion Unica
- B: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Projet)
.... Art. 15 Responsabilité solidaire . 1 Sont solidairement responsables avec l'assuj...b. les fonds que les offices du tourisme et les sociétés de développement touristique fo...
- Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
- Seccion Unica

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