Tourisme sexuel

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... faut à cet égard aussi mentionner le tourisme (280 000 touristes suisses en Turquie par an) -, a... discrimination fondée sur l'orientation sexuelle (adoption pour chacun de ces deux thèmes d'une re...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

... la pratique répandue et persistante du tourisme sexuel auquel les enfants sont particulièrement e...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 19 décembre 2006
• Unique
• Protocole

• Le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes: évaluation de l'efficacité après dix ans d'activité Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 18 novembre 1999

... à l'égard des sexes ou du harcèlement sexuel au travail). Les aides financières constituent un...- Science. - Traites des femmes/tourisme sexuel. - Violence contre les femmes et les enfant...

• Feuille Fédérale num. 11, 21 mars 2000
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1B 288/2010 de Ire Cour de Droit Public, 2 novembre 2010

... ouverte contre celui-ci pour actes d'ordre sexuel avec des enfants. Par arrêt du 19 juillet 2010, i... qui concerne pourtant deux voitures de tourisme, à l'assurance ménage, à l'assurance bâtiment,...

• Message concernant la modification du code pénal suisse et du code pénal militaire (infractions contre l'intégrité sexuelle / prescription des infractions contre l'intégrité sexuelle des enfants et interdiction de la possession de pornographie dure)

... croissante de la problématique du tourisme sexuel ont contribué à ce que les thèmes que so...

• Feuille Fédérale num. 21, 30 mai 2000
• Seccion Unica

• Message portant approbation du Protocole facultatif du 25 mai 2000 se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et sur la modification correspondante de la norme pénale relative à la traite d'êtres humains

...'êtres humains en vue de l'exploitation sexuelle de la victime. Le Protocole facultatif exige toute... une importance particulière: le tourisme sexuel, à nouveau mentionné à l'art. 10, le pro...

• Feuille Fédérale num. 17, 3 mai 2005
• Seccion Unica

• Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

... la pratique répandue et persistante du tourisme sexuel auquel les enfants sont particulièrement e...

• Feuille Fédérale num. 17, 3 mai 2005
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 78/2008 de IIe Cour de Droit Public, 17 juin 2008

... reprises, entre 1979 et 1990, un visa de tourisme pour venir en Suisse. Le 23 octobre 1991, il a ét... détention préventive pour actes d'ordre sexuel avec un enfant. Il a été mis en liberté proviso...

• Message concernant la loi sur les étrangers

... leur exploitation professionnelle ou sexuelle (danseuses de cabaret). Les scientifiques, artiste... (avant tout l'industrie du bâtiment, le tourisme et l'agriculture) comme l'accord sur la libre circ...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur le programme de consolidation 2012–2013 (LPCO 2012–2013) et à la loi fédérale sur l'optimisation de la gestion des données personnelles et des placements de PUBLICA

...'actes de violence et d'infractions d'ordre sexuel. D'autres projets pourront être reçus et tr... et intersectorielle dans le domaine du tourisme, la Confédération alloue à la Fédération suis...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica