Tourisme etranger

• Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 des voitures de tourisme

... qui ont été immatriculées à l'étranger plus de six mois avant leur déclaration en douane...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 10 janvier 2012
• Unique

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 14 novembre 1975

Regeste Erwerb von Grundstücken durch personen im Ausland. Ansiedlung von Gästen. Förderung des Fremdenverkehrs. Der Fremdenverkehr in einer Gegend, deren Wirtschaft von ihm abhängt, kann durch den Erwerb eines Anwesens von 40'000 m2, auf dem eine Luxusvilla im Werte von 6 Millionen Franken steht und das durch ein Bauverbot zu Lasten eines Areals von 40'000-50'000 m2 in der Umgebung begünstigt ist, nicht gefördert werden. **************************************** Regeste Acquisition d'immeubles par des personnes domiciliées à l'étranger. Résidence secondaire. Développement du tourisme. N'est pas apte à favoriser le développement du tourisme - dans une région dont l'économie dépend du tourisme - l'acquisition d'une vaste propriété de 40'000 m2, sur laquelle est bâtie une villa de luxe d...

• Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 des voitures de tourisme

... qui ont été immatriculées à l'étranger plus de six mois avant leur déclaration en douane...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 10 janvier 2012
• Unique

• Message concernant l'aide financière allouée à Suisse Tourisme de 2005 à 2009

...Elle rappelle que la concurrence étrangère a énormément investi dans la promotion touristiq...

• Feuille Fédérale num. 14, 13 avril 2004
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 des voitures de tourisme

... qui ont été immatriculées à l'étranger plus de six mois avant leur déclaration en douane...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 10 janvier 2012
• Unique

• Arrêt nº 2C 763/2009 de IIe Cour de Droit Public, 28 avril 2010

...Objet. Taxes sur le tourisme 2007,. recours contre l'arrêt du Tribunal adminis... de la promotion de Genève à l'étranger ainsi que le renforcement de la collaboration avec...

• Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 des voitures de tourisme

... qui ont été immatriculées à l'étranger plus de six mois avant leur déclaration en douane...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 10 janvier 2012
• Unique

• Message sur la promotion économique pour les années 2008 à 2011

... l'aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2008 à 2011; . - projet d'arrêt... et de la place économique suisse à l'étranger ainsi que les mandats de la promotion des investis...

• Feuille Fédérale num. 14, 3 avril 2007
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 des voitures de tourisme

... qui ont été immatriculées à l'étranger plus de six mois avant leur déclaration en douane...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 10 janvier 2012
• Unique

• Loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger (LFAIE)

... est nécessaire au développement du tourisme. . Art. 12, let. d3 . L'autorisation d'acquérir e...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 22 mars 2005
• Unique
• Loi