tourisme en france

• Arrêt nº 2C 763/2009 de IIe Cour de Droit Public, 28 avril 2010

...Objet. Taxes sur le tourisme 2007,. recours contre l'arrêt du Tribunal adminis...D'une part, seuls les genevois iraient en France voisine faire leurs achats et non pas l'inverse et...

• Message concernant l'aide financière allouée à Suisse Tourisme de 2005 à 2009

... pays du Golfe, ainsi qu'en Italie et en France, des ressources supplémentaires en personnel ont ...

• Feuille Fédérale num. 14, 13 avril 2004
• Seccion Unica

• Accord sur la conservation des oiseaux d'eaux migrateurs d'Afrique-Eurasie

... e) le commerce des oiseaux d'eau; f) le tourisme; g) les mesures de réduction des dommages aux r�... Allemagne, Belgique, Danemark, Finlande, France, . Irlande, Islande, Luxembourg, Norvège, Pays-Ba...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Message relatif à l'amélioration de la structure et de la qualité de l'offre dans le domaine du tourisme suisse

... 1,081 1,5 Japon 0,561 0,620 0,685 1,0 France 0,461 0,509 0,562 1,0 Royaume-Uni 0,448 0,732 ...

• Feuille Fédérale num. 46, 19 novembre 2002
• Seccion Unica

• Message sur la promotion économique pour les années 2008 à 2011

... l'aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2008 à 2011; . - projet d'arrêt... est de l'engagement de l'Etat, puisque la France y consacre 58 millions de francs, l'Italie 163 mil...

• Feuille Fédérale num. 14, 3 avril 2007
• Seccion Unica

• Message relatif à la ratification des protocoles de la Convention sur la protection des Alpes (Convention alpine)

... paysages», «Forêts de montagne», «Tourisme», «Protection des sols», «Energie», «Transport..., l'Allemagne, le Liechtenstein, la France, la Slovénie, Monaco, la Suisse, l'Italie ainsi q...

• Feuille Fédérale num. 15, 16 avril 2002
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., Allemagne, Japon, Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du ... faut à cet égard aussi mentionner le tourisme (280 000 touristes suisses en Turquie par an) -, a...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 382/2009 de Ire Cour de Droit Public, 8 mars 2011

Regeste Art. 2 und 6-12 RPG, Art. 5 RPV; erforderliche Planungsstufe für eine Auto-Rundstrecke. Das Bundesrecht enthält nur wenige Vorgaben zum Inhalt kantonaler Richtpläne. Spezifische Vorhaben sind in diese jedenfalls aufzunehmen, wenn sie bedeutende Auswirkungen auf die räumliche Ordnung haben, zum Beispiel weil sie eine grosse Fläche beanspruchen, Quelle beträchtlicher Immissionen sind oder starken Verkehr verursachen und eine aufwendige Erschliessung benötigen (E. 3.1 und 3.2). Richtpläne, die derart grosse raumwirksame Vorhaben nicht berücksichtigen, sind unvollständig (E. 3.3). Die vorliegend geplante umstrittene Auto-Rundstrecke ist ein Vorhaben mit Auswirkungen auf die räumliche Ordnung, das der Planungspflicht unterliegt. Das Kantonsgericht war der Ansicht, eine Planung auf Ge...

... ainsi que dans les régions voisines de la France et de l'Allemagne et des corps de police et de pom... généraux pour les installations de tourisme et de loisir, ne permettait pas de passer outre à...

• Message relatif au nouveau régime financier

... des mesures visant à promouvoir le tourisme en Suisse. Par rapport à d'autres mesures promoti... 10 % en Italie, 7 % en Espagne, 5,5 % en France, 16 % en Allemagne, 10 % en Autriche, et 17,5 % en...

• Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
• Seccion Unica

• Echange de notes des 29 janvier/1er février 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le gouvernement de la République Française portant modification à l'Accord du 20 novembre 1951 relatif aux transports de personnes et de marchandises par route entre la Suisse et la France

... des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Direction générale de la mer et de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 4 décembre 2007
• Unique
• Echange