tourisme durable

• Ordonnance encourageant l'innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme

... doivent contribuer au développement durable du tourisme suisse, notamment à une utilisatio...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 31 janvier 2012
• Unique

• Arrêt nº 1C 469/2008 de Ire Cour de Droit Public, 26 mai 2009

Regeste Kommunale Regelung über Quoten und Kontingente von Zweitwohnungen; Art. 50 und 75 BV, Art. 1-3 RPG, kommunale Zuständigkeiten; Art. 36 Abs. 2 und 3, Art. 8, 24, 26, 27 und 127 Abs. 2 BV. Die angefochtene Regelung stellt eine kompetenzgerechte raumplanerische Massnahme der Gemeinde dar (E. 2). Die Quote von Hauptwohnungen im Gebiet "Station", auf 70 % festgelegt und mit grosszügigen Ausnahmen versehen, ist mit Bezug auf den Regelungszweck verhältnismässig (E. 3, 4 und 7). Die Umschreibung der Hauptwohnungen mittels des Begriffs des zivil- und steuerrechtlichen Wohnsitzes verletzt die Niederlassungsfreiheit nicht (E. 5.1-5.3). Die Verpflichtung der Eigentümer von nicht selber benützten Hauptwohnungen, deren Vermietung über eine berufsmässige Gesellschaft vorzunehmen, verletzt wede...

...'intérêt de la population locale et du tourisme, et pour assurer un développement harmonieux et ddurable compte tenu des réserves limitées en zone à bâ...

• Ordonnance encourageant l'innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme

... doivent contribuer au développement durable du tourisme suisse, notamment à une utilisatio...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 31 janvier 2012
• Unique

• Protocole d'application de la convention alpine de 1991 dans le domaine du tourisme

... de protection et de développement durable de l'espace alpin,. En application de leurs obliga...

• Feuille Fédérale num. 15, 16 avril 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance encourageant l'innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme

... doivent contribuer au développement durable du tourisme suisse, notamment à une utilisatio...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 31 janvier 2012
• Unique

• Message relatif à l'amélioration de la structure et de la qualité de l'offre dans le domaine du tourisme suisse

...Pour renouer durablement avec la croissance, il convient d'investir dans de...

• Feuille Fédérale num. 46, 19 novembre 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance encourageant l'innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme

... doivent contribuer au développement durable du tourisme suisse, notamment à une utilisatio...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 31 janvier 2012
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• Arrêt nº 2C 88/2009 de IIe Cour de Droit Public, 19 mars 2010

... maintien de la population locale et du tourisme, ainsi que pour assurer un développement harmonieeux et durable du territoire communal. 2 C'est à partir des buts...

• Ordonnance encourageant l'innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme

... doivent contribuer au développement durable du tourisme suisse, notamment à une utilisatio...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 31 janvier 2012
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• Loi fédérale encourageant l'innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme

...favoriser un développement touristique durable; . c. créer ou préserver des emplois attrayants....

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 31 janvier 2012
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