Tourbe

• Ordonnance concernant les moyens de prévenir les accidents dans les travaux à ciel ouvert d'extraction et de préparation de roches, de minéraux, de gravier, de sable, d'argile, de tourbe et de matériaux analogues

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 10 décembre 2002
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 20 octobre 1997

Regeste Art. 24sexies Abs. 5 BV, Art. 14 Abs. 2 lit. d NHV, Art. 3 Abs. 1 und 5 Abs. 1 lit. b HochmoorV, Art. 3 Abs. 1 FlachmoorV und AuenV, Art. 4 Abs. 1 lit. d MoorlandschaftsV; kantonaler Plan zum Schutz der Moore, der Moorlandschaften und der Auen von nationaler Bedeutung; Festlegung von Pufferzonen; Torfabbau von Hand. In den Schutzplänen sind ökologisch ausreichende Pufferzonen im Sinne von Art. 3 Abs. 1 der Hochmoorverordnung, der Flachmoorverordnung sowie der Auenverordnung auszuscheiden (E. 3b). Der Torfabbau von Hand zur Deckung des Eigenbedarfs an Brennstoffen für Heizzwecke ist bundesrechtlich in Hochmooren von nationaler Bedeutung ausgeschlossen (E. 5b). Er kann dagegen in Moorlandschaften von nationaler Bedeutung beibehalten werden, sofern dadurch keine im Schutzgebiet li...

... notamment l'interdiction d'exploiter la tourbe et d'effectuer de nouveaux drainages ou des travau...

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie

... wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires ob...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 4 octobre 2011
• Unique

• Décision de portée générale concernant l'admission d'un produit phytosanitaire dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation

... est prévu pour des terreaux à base de tourbe noire. 2 = Dans les zones présentant un risque ...

• Feuille Fédérale num. 11, 17 mars 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Syrie

... wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires ob...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

...'ozokérite, la cire de lignite, la cire de tourbe ou la paraffine contenant en poids moins de 0,75 %...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)

... de végétaux, humus comprenant de la tourbe ou des écorces, autre que celui constitué en tot...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2010
• Unique

• Ordonnance sur la protection des végétaux (OPV)

... de végétaux, de l'humus (y compris de la tourbe ou de l'écorce), à l'exception de ceux constitu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 4 mai 2004
• Unique
• Ordonnance

• Décision no 1/2008 du Comité mixte de l'agriculture institué par l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles concernant les modifications des appendices de l'annexe 4 de l'accord

... de végétaux, humus comprenant de la tourbe ou des écorces, autres que celui constitué en to...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 34, 26 août 2008
• Unique
• Décision

• Ordonnance sur la taxe sur le CO2 (Ordonnance sur le CO2)

... semi-cokes, de houille, de lignite ou de tourbe, même agglomérés; charbon de cornue 102.10 par...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 1 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance