titre de transport sncf

• Message sur la réforme des chemins de fer 2

...- Loi sur le transport des voyageurs (LTV) . - Loi fédérale sur le serv... l'entreprise ferroviaire de l'Etat, la SNCF (Société Nationale des Chemins de fer Français)..., seule une entreprise circule en France au titre de l'accès au réseau. . Italie . Par rapport aux...

• Feuille Fédérale num. 13, 5 avril 2005
• Seccion Unica

• Message complémentaire sur la réforme des chemins de fer 2 (Révision des actes normatifs concernant les transports publics)

...�mes des chemins de fer de monopole (comme la SNCF en France), mais aussi les systèmes de mandats li... mentionné ci-dessus qualifie, à juste titre, la loi sur la police des chemins de fer de désu�...

• Feuille Fédérale num. 16, 17 avril 2007
• Seccion Unica

• Message sur le raccordement de la Suisse au réseau ferroviaire français, notamment aux liaisons à grande vitesse

... 1999 à Genève par les ministres des transports de la Suisse et de la France doit garantir la plan...), des compagnies ferroviaires (CFF, SNCF) et, depuis 1997, de Réseau Ferré de France (RFF...Cette démarche s'est imposée au titre de la planification permanente, afin de garantir c...

• Feuille Fédérale num. 48, 5 décembre 2000
• Seccion Unica

• Message sur l'arrêté fédéral concernant le crédit additionnel et la libération partielle des crédits de la deuxième phase de la NLFA 1

... le financement de l'infrastructure des transports publics (FTP), le peuple et les cantons ont adopt�...Les investissements financés au titre de la NLFA figurent sur la carte de l'annexe 1; la... Nationale des Chemins de fer français (SNCF), le Réseau ferré de France (RFF) et les Chemins...

• Feuille Fédérale num. 40, 14 octobre 2003
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance

...2002 P 02.3121 Transports ferroviaires transfrontaliers. Investissements pou..., la France signalait qu'elle voulait, à titre de 1re étape des aménagements entre Mâcon et Ge... trafic lourd proportionnelle aux prestations SNCF Société Nationale des Chemins de fer Français. ...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2004
• Seccion Unica

• Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des commissions des finances, des commissions de gestion et des commissions des transports et des télécommunications concernant la haute surveillance sur les travaux de construction de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) en 2004 du 27...

... supprimer environ 632 millions de francs au titre du tunnel de base du Zimmerberg et 216 millions po... de Bâle) par les CFF, la DB, la SNCF et RFF. . Elément central du raccordement de la S...

• Feuille Fédérale num. 20, 24 mai 2005
• Seccion Unica