titre de transport remboursement

• Ordonnance du DFF sur les allégements fiscaux et l'intérêt de retard pour l'impôt sur les huiles minérales

...Titre précédant l'art. 2b . Section 1b. Remboursement de l'impôt aux entreprises de transport concessionnaires . Art. 2b Remboursement de la sur...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2007
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº I 40/01 de IIe Cour de Droit Social, 11 juin 2002

Regeste Art. 19 und 51 IVG; Art. 9 und 9bis IVV: Anspruch auf besondere Entschädigungen für durch Massnahmen pädagogisch-therapeutischer Art, welche den Besuch der Volksschule ermöglichen, bedingte Transporte. - Art. 51 IVG schafft keine gesetzliche Grundlage für die Vergütung von Transportkosten, welche durch die in Art. 9 Abs. 2 IVV aufgezählten Massnahmen bedingt sind; Art. 9bis IVV beruht auf der Kompetenzdelegation in Art. 19 Abs. 3 IVG. - Soweit die Kostenübernahme durch die Invalidenversicherung für Transporte, welche durch die in Art. 9 Abs. 2 IVV aufgezählten Massnahmen pädagogisch-therapeutischer Art bedingt sind, ausschliesslich auf körperlich Behinderte und Sehgeschädigte beschränkt wird, ist Art. 9bis IVV mit Art. 8 BV nicht vereinbar. Eine angemessene Auslegung dieser Bes...

... de rappeler, comme le relève à juste titre l'OFAS que l'art. 51 LAI ne constitue pas la base légale permettant le remboursement des frais de transport liés à des mesures de ré...

• Code civil suisse (Cédule hypothécaire de registre et autres modifications des droits réels)

.... Art. 649a, titre marginal, et al. 2 . 2 Ils peuvent être mention.... Art. 779e . Abrogé . 4641 . III. Transport de la charge . IV. Division d'un fonds . II. ... sont dus par le propriétaire et le remboursement lui est garanti par un droit de gage sur l'immeubl...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Protocole portant modification de la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 (Protocole 1999)

...Titre 1 Généralités. Art. 1 Organisation intergouvern... droits de cette nature ou en vue du remboursement de leur montant. Transports internationaux ferrovi...

• Feuille Fédérale num. 34, 28 août 2001
• Seccion Unica

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 12 octobre 1971

Regeste Art. 41 OR und 58 SVG (ersatzpflichtiger Schaden). Art. 78 SVG und 55-59 VVV. Art. 96 VVG und 62 Abs. 3 SVG. 1. Anrechnung des vom Arbeitgeber nach Vertrag oder nach Art. 335 OR bezahlten Lohnes auf den von einem Dritten dem Arbeitnehmer geschuldeten Schadenersatz (Erw. III/1). 2. Schadenersatzpflicht des Verantwortlichen bei Geschäftsführung ohne Auftrag im Interesse des Verunfallten (Erw. III/2-4). 3. Die Kosten, die mit einer notwendigen vorprozessualen Vertretung des Anwaltes zusammenhangen und in der Entschädigung nach kantonalem Prozessrecht nicht inbegriffen sind, stellen Schaden dar (Erw. III/5). 4. Art. 78 SVG bezieht sich nur auf die Unfallversicherung der Motorradfahrer, nicht der Mitfahrer; Nichtanwendbarkeit der Art. 55-59 VVV, soweit sie eine obligatorische Versic...

...Elle a été transportée chez ses parents à Zurich où elle a subi une nou...dès le 1er jour et le remboursement des frais de traitement à concurrence de 3000 fr....à titre de frais de traitement et 4000 fr. au titre de l'a...

• Arrêt nº 5P.115/2002 de IIe Cour de Droit Civil, 27 mai 2002

... exploitait à Genève une entreprise de transport, de déménagement et d'expédition sous la raison... change au jour du prononcé du jugement, à titre. d'indemnité pour les meubles non représentés;....juillet 1991, à titre de remboursement des frais. exposés par la demanderesse pour le tr...

• Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 des voitures de tourisme

... équipés de places autorisées pour le transport de personnes en fauteuil roulant. . 3 L'état du v... 13.20 A) et acquitter le montant dû à titre de sanction, si sanction il y a. . 3 Pour les gran...24. . 2 Un éventuel remboursement sera effectué dans les mêmes délais. Art. 20 D�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 10 janvier 2012
• Unique

• Ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Ordonnance sur l'assurance-chômage, OACI)

...Abrogés . Art. 97, renvoi dans le titre . (art. 59c bis , al. 2, LACI) . Art. 97a Particip.... Art. 85 Remboursement des frais occasionnés par la participation à des... abonnements de 2e classe des moyens de transport public à l'intérieur du pays. Exceptionnellement...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 22 mars 2011
• Unique

• Convention entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... résident d'un Etat contractant reçoit au titre d'un emploi salarié ne sont imposables que dans c...c) le transport, en trafic international, d'avitaillement ou de pe...10, les Pays-Bas accordent un remboursement. Le montant de ce remboursement est égal à l'imp...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 15 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 des voitures de tourisme

... équipés de places autorisées pour le transport de personnes en fauteuil roulant. . 3 L'état du v... 13.20 A) et acquitter le montant dû à titre de sanction, si sanction il y a. . 3 Pour les gran...24. . 2 Un éventuel remboursement sera effectué dans les mêmes délais. Art. 20 D�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 10 janvier 2012
• Unique