titre de transport paris

• Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la République du Tadjikistan

... de la CSCE/OSCE, notamment la Charte de Paris pour une nouvelle Europe, ainsi qu'avec les princi..., la mise en vente, l'achat, le transport, la distribution ou l'utilisation. . Art. 6 Paieme... Si, à la suite d'une action entreprise au titre des al. 1 et 2, les parties contractantes n'abouti...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
• Unique

• Arrêt nº 2C 321/2009 de IIe Cour de Droit Public, 26 janvier 2010

Regeste Art. 2 FZA; Art. 9 Abs. 2 Anhang I FZA; Art. 83 ff. und 91 ff. DBG; Art. 32 ff. und 35 ff. StHG; Nichtdiskriminierung; Quellensteuer; Abzug von den steuerbaren Einkünften. Ein Steuerpflichtiger mit schweizerischer Nationalität kann sich gegenüber seinem Heimatstaat, d.h. gegenüber der Schweiz auf Art. 2 FZA und Art. 9 Abs. 2 Anhang I FZA berufen, wenn er sich ihr gegenüber in einer mit anderen Rechtssubjekten vergleichbaren Situation befindet, die sich auf die durch das FZA garantierten Rechte und Freiheiten berufen können (E. 11). Der Pauschalabzug, der im Steuertarif der Quellensteuer des kantonalen und des Bundesrechts enthalten ist, verletzt das in Art. 2 FZA und Art. 9 Abs. 2 Anhang I FZA statuierte Verbot der Diskriminierung (E. 12-15). Das Diskriminierungsverbot von Art...

... résident d'un Etat contractant reçoit au titre d'un emploi salarié ne sont imposables que dans c... peut déduire notamment les frais de transport (art. 26 al. 1 let. a LIFD; art. 9 al. 1 LHID; art... Traités UE et CE, Bâle, Genève, Munich, Paris, Bruxelles 2000, n° 9 ad art. 12 TCE et les réf�...

• Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... résident d'un Etat contractant reçoit au titre d'un emploi salarié ne sont imposables que dans c... eu égard aux bénéfices provenant du transport aérien, conclu par échange de lettres du 29 juin... sur les gains faits dans les jeux, paris ou loteries. . Art. 3 Définitions générales . 1...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... faveur de l'Asie s'est poursuivie, au même titre que les efforts d'intégration régionaux en Europ...Les ministres des transports se sont accordés le 22 mars 2010 sur la suite des... partie (telle la France pour l'Unesco à Paris) des frais de rénovation de leurs immeubles. . Si...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... résident d'un Etat contractant reçoit au titre d'un emploi salarié ne sont imposables que dans c... eu égard aux bénéfices provenant du transport aérien, conclu par échange de lettres du 29 juin... sur les gains faits dans les jeux, paris ou loteries. . Art. 3 Définitions générales . 1...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... résident d'un Etat contractant reçoit au titre d'un emploi salarié ne sont imposables que dans c... eu égard aux bénéfices provenant du transport aérien, conclu par échange de lettres du 29 juin... sur les gains faits dans les jeux, paris ou loteries. . Art. 3 Définitions générales . 1...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

..., conformément à leurs obligations au titre du droit international, y compris les principes é... des services, y compris les services de transport maritime international, garantissant un équilibre...(a) Convention de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriét...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... résident d'un Etat contractant reçoit au titre d'un emploi salarié ne sont imposables que dans c... eu égard aux bénéfices provenant du transport aérien, conclu par échange de lettres du 29 juin... sur les gains faits dans les jeux, paris ou loteries. . Art. 3 Définitions générales . 1...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique

• Arrêt nº 4A 92/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 9 juin 2011

..., notamment pour offrir des services de transport de personnes. b. Faire interdiction aux défendeur... le terme Jetfly sans autorisation à titre de raison de commerce et dans le nom de domaine «...162). 5. 5.1 La Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle ...

• Convention entre la Confédération suisse et la République de Turquie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

... résident d'un Etat contractant reçoit au titre d'un emploi salarié ne sont imposables que dans c... eu égard aux bénéfices provenant du transport aérien, conclu par échange de lettres du 29 juin... sur les gains faits dans les jeux, paris ou loteries. . Art. 3 Définitions générales . 1...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 12, 20 mars 2012
• Unique