titre de transport ile de france

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... faveur de l'Asie s'est poursuivie, au même titre que les efforts d'intégration régionaux en Europ..., Allemagne, Japon, Chine, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada, Brésil, Russie, Inde, Corée du ...Les ministres des transports se sont accordés le 22 mars 2010 sur la suite des...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 272/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 21 novembre 2007

Regeste Internationales Privatrecht; unerlaubte Handlungen, örtliche Zuständigkeit, Gerichtsstand der Konnexität (Art. 129 Abs. 3 IPRG). Voraussetzungen für die Anwendung von Art. 129 Abs. 3 IPRG (E. 7.1). Diese Bestimmung erfasst auch die Produktehaftpflicht (E. 7.2). Im vorliegenden Fall sind die Genfer Gerichte örtlich zuständig mit Bezug auf vier Beklagte, die unerlaubte Handlungen im weiten Sinn begangen haben sollen, wobei drei von ihnen, mit Sitz im Ausland, zugunsten der Genfer Gerichte eine Gerichtsstandsvereinbarung mit der Klägerin geschlossen haben und die vierte ihren Sitz in einem anderen Schweizer Kanton hat (E. 7.2). **************************************** Regeste Droit international privé; actes illicites, compétence à raison du lieu, for de la connexité (art. 129 al...

...-après: V.), dont le siège est à Cannes (France), a vendu un yacht à W., domicilié à Libreville... conclu un contrat ayant pour objet le transport du yacht de Barcelone (Espagne) à Libreville. Pou...Quant à A. AG, elle est recherchée au titre de la responsabilité du fait du produit pour avoi...

• Décision no 1/2011 du Comité mixte institué par l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects relatifs aux marchés publics

... réciproques de passation de marchés au titre de l'accord. Il y a lieu de modifier les annexes d...«Annexe III A 2013 Union . a) Transport ou distribution de gaz ou de chaleur . Belgique . ...D no 1/2011 RO 2012 . France . 2013 Gaz de France, créée et exploitée en ver...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
• Unique

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... vis-à-vis de l'Etat côtier concerné au titre d'un projet de recherche antérieur. . 6. Nonobst... portent sur l'extraction et le transport de nodules polymétalliques ainsi que sur la produ... Finlande* 21 juin 1996 21 juillet 1996 France* 11 avril 1996 11 mai 1996 Gabon* 11 mars 1998 10 ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Décision no 1/2011 du Comité mixte institué par l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects relatifs aux marchés publics

... réciproques de passation de marchés au titre de l'accord. Il y a lieu de modifier les annexes d...«Annexe III A 2013 Union . a) Transport ou distribution de gaz ou de chaleur . Belgique . ...D no 1/2011 RO 2012 . France . 2013 Gaz de France, créée et exploitée en ver...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
• Unique

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux échanges de produits agricoles (avec annexes et acte final)

...- accord sur le transport aérien. - accord sur le transport de marchandises... 2 l, selon description (7) , d'un titre alcoométrique volumique. ex 2204 2921 - excédant...France Ministère de l'Agriculture, de la Pêche et de l'...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Décision no 1/2011 du Comité mixte institué par l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur certains aspects relatifs aux marchés publics

... réciproques de passation de marchés au titre de l'accord. Il y a lieu de modifier les annexes d...«Annexe III A 2013 Union . a) Transport ou distribution de gaz ou de chaleur . Belgique . ...D no 1/2011 RO 2012 . France . 2013 Gaz de France, créée et exploitée en ver...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
• Unique

• Message concernant la loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

...Elles ont été effectuées en France, en Autriche, en Espagne, en Italie et en Suisse. ... de cellules des îlots de Langerhans à titre de traitement contre le diabète, elle a enregistr...ex. parce que la durée du transport a été trop longue), la perte du greffon suite à...

• Feuille Fédérale num. 2, 15 janvier 2002
• Seccion Unica

• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 16 janvier 1995

Regeste Art. II des New Yorker Übereinkommens vom 10. Juni 1958 über die Anerkennung und Vollstreckung ausländischer Schiedssprüche (nachfolgend: New Yorker Übereinkommen). 1. Der staatliche Richter, vor dem eine Einrede der Schiedsgerichtsbarkeit gestützt auf Art. II Abs. 3 des New Yorker Übereinkommens erhoben wird, hat die formelle Gültigkeit der Schiedsvereinbarung mit voller Kognition zu prüfen (E. 2b). Die entsprechenden formellen Voraussetzungen von Art. II Abs. 2 des New Yorker Übereinkommens decken sich mit jenen von Art. 178 IPRG (E. 2c). 2. Unter besonderen Umständen kann eine Verhaltensweise nach Treu und Glauben die Einhaltung einer Formvorschrift ersetzen (E. 3). **************************************** Regeste Art. II de la Convention de New York du 10 juin 1958 pour la...

... la cause Compagnie de Navigation et Transports SA contre MSC Mediterranean Shipping Company SA (r....E., dont le siège est à Vaulx-en-Velin (France), a confié en tant que chargeur (shipper ou merch...Une copie du titre représentatif de marchandises a été signée tou...

• Convention Internationale de 1992 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Convention de 1992 portant création du Fonds)

..., soit traité pour permettre son transport. Cette définition englobe les pétroles bruts dé... les demandeurs du montant disponible au titre de la réparation des dommages conformément à l'... Finlande 24 novembre 1995 24 novembre 1996 France 29 septembre 1994 30 mai 1996 Gabon 31 mai 2002 A ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2007
• Unique
• Convention