titre de transport hebdomadaire

• Ordonnance sur les conditions d'entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr)

...les personnes qui séjournent en Suisse à titre temporaire, notamment en tant que touristes, perso..., le respect du repos journalier et hebdomadaire, des vacances et des jours fériés, le respect de... privé disposera de moyens de transport adéquats entre le logement fourni et le domicile ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 107/2007 de IIe Cour de Droit Public, 22 janvier 2008

... le marché public suivant: "collecte hebdomadaire et transport des ordures ménagères dans les comm... soumissionnaire a également proposé, à titre de variante, d'établir un planing permettant de c...

• Accord européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)

... autre que l'anglais ou le français, son titre, dans la langue nationale, devra apparaître en de...p) par «temps de repos hebdomadaire», une période hebdomadaire pendant laquelle un con...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
• Unique

• Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (Ordonnance sur les chauffeurs, OTR 1)

... sont exercées des activités liées au transport; . f. temps de travail, les périodes durant lesqu... transports non commerciaux effectués à titre d'aide humanitaire; . e. spécialement équipés p... journalier et un temps de repos hebdomadaire ne doit pas excéder neuf heures. Deux fois par se...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 20 juillet 2010
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant l'initiative populaire fédérale «pour une durée du travail réduite»

... au-delà des 36 heures de travail hebdomadaires moyennes, préconisées dans l'initiative. La loi ...197 (nouveau), ch. 1, Cst., sous le titre «dispositions transitoires ad art. 110a». Nous u... le travail dans les entreprises de transports publics ou encore aux entreprises agricoles. Ses d...

• Feuille Fédérale num. 30, 2 août 2000
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 445/2008 de Tribunal Fédéral, 26 novembre 2008

...�riodes fiscales 2003 et 2004 (frais de transports),. recours contre l'arrêt de la Cour de droit adm...L'art. 5 de l'ordonnance dispose qu'au titre des frais nécessaires de déplacement entre le do... correspondant à un aller et retour hebdomadaire du domicile au lieu de travail, ainsi qu'aux frais...

• Arrêt nº 2C 758/2010 de IIe Cour de Droit Public, 22 décembre 2010

... rendu visite à une fréquence quasi-hebdomadaire et il a lui-même bénéficié de cinq autorisatio... avait d'ores et déjà tenu compte au titre de sa pesée globale des intérêts mais qu'il n'a... utilisé et impliqué un tiers pour le transport de l'héroïne et qu'en "commettant de nouvelles i...

• Ordonnance réglant l'admission des conducteurs au transport de personnes et de marchandises par route (Ordonnance réglant l'admission des chauffeurs, OACP)

... du temps de travail en moyenne hebdomadaire; . h. qui sont affectés exclusivement à l'intér... sont inscrits dans le permis de conduire à titre d'indication complémentaire (art. 24c, let. ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 24 juillet 2007
• Unique
• Ordonnance

• Règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Modifié par: Règlement (CE) no 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (JO L 284 du 30.10.2009, p. 43). Adapté selon l'annexe II à l'accord sur la libre circulation des per-sonnes entre la Communauté européenne et ses Etats mem-bres d'une part, et la Suisse d'autre part

...'une publication du droit communautaire, à titre exceptionnel et informatif, par laquelle la Suisse.... Art. 37 Frais de transport . 1. L'institution compétente d'un Etat membre d..., aux fins du calcul du revenu hebdomadaire estimé de référence d'un assuré en vue de l'oc...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
• Unique

• Arrêt nº I 546/06 de IIe Cour de Droit Social, 16 juillet 2007

... école moyennant les services d'un transporteur privé « X.________ Transport». Par décision du... heures trente l'horaire de classe hebdomadaire de l'enfant et préjudiciant d'autant sa scolarit�... transports autres que publics est admise à titre exceptionnel s'il est impossible ou déraisonnable...