timor-leste constitution

• Protocole facultatif du 6 octobre 1999 se rapportant à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

... aux procédures prévues par leur constitution respective. . Elimination de toutes les formes de ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 20 janvier 2009
• Unique
• Protocole

• Constitution de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture, du 16 novembre 1945

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 8, 28 février 2006
• Unique
• Constitution

• Message concernant l'octroi d'une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d'un prêt au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance du Fonds monétaire international

...5 Aspects juridiques . 5.1 Constitutionnalité et conformité aux lois . Les contributions suisse...

• Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 2010
• Seccion Unica

• Convention des Nations Unies contre la corruption

...Sous réserve de sa constitution et des principes fondamentaux de son système juri...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 10 novembre 2009
• Unique
• Convention

• Règlement sanitaire international (2005)

...2k), 21a) et 22 de la Constitution de l'OMS2; . rappelant qu'il a été fait état de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 5 juin 2007
• Unique
• R

• Message concernant l'approbation du Protocole facultatif du 6 octobre 1999 relatif à la Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (OP CEDAW)

...7 Constitutionnalité 9282 . 8 Conclusion 9283 . Arrêté fédéral port...

• Feuille Fédérale num. 51, 27 décembre 2006
• Seccion Unica

• Rapport 2003 sur la coopération de la Suisse avec l'Organisation des Nations Unies ainsi qu'avec les organisations internationales ayant leur siège en Suisse

... qui est inspiré, pour partie, de la Constitution suisse. En octobre 2002, la Suisse a aussi financ�...

• Feuille Fédérale num. 12, 1 avril 2003
• Seccion Unica