theses

• Ordonnance du Conseil des EPF sur les taxes perçues dans le domaine des Ecoles polytechniques fédérales (Ordonnance sur les taxes du domaine des EPF)

... travaux de bachelor et de master et les thèses de doctorat. . Art. 5 Taxe de doctorat . 1 Les can...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 29 mars 2011
• Unique

• Arrêt nº 5A 149/2011 de IIe Cour de Droit Civil, 6 juillet 2011

...� la procédure ni d'étayer leurs propres thèses; il leur incombe ainsi de renseigner l'autorité s...

• Ice Climbing Festival.

... want to get an early jump on the lifts (as theses villages are located on the slopes themselves), as...

• Swiss News
• Num. 2010, Février 2010

• Arrêt nº 2D 55/2010 de IIe Cour de Droit Public, 1 mars 2011

... où le recourant ne fait qu'opposer ses thèses à celles de la juridiction cantonale, il formule,...

• Arrêt nº 6B 1094/2010 de Tribunal Fédéral, 31 mars 2011

...Elle était en présence de deux thèses opposées, chacune appuyée par des témoignages, ...

• Arrêt nº 9C 517/2009 de IIe Cour de Droit Social, 18 janvier 2010

Regeste Art. 70 Abs. 2 BV; Art. 6 Abs. 1 und Art. 17 Abs. 2 KV/FR; Sprachenfreiheit, Amts- und Verfahrenssprache. Art. 17 Abs. 2 der Verfassung des Kantons Freiburg erlaubt es dem Rechtsuchenden, sich in der Amtssprache seiner Wahl - Französisch oder Deutsch - an das Kantonsgericht zu wenden. Dies gilt unabhängig von der Verfahrenssprache. Das Kantonsgericht darf das Eintreten auf ein Rechtsmittel nicht davon abhängig machen, dass eine in der anderen Amtssprache abgefasste Rechtsschrift in die Verfahrenssprache übersetzt wird (E. 3-8). **************************************** Regeste Art. 70 al. 2 Cst.; art. 6 al. 1 et art. 17 al. 2 Cst./FR; liberté de la langue, langue officielle et langue de la procédure. Sans égard à la langue de la procédure, l'art. 17 al. 2 Cst./FR permet au justi...

... par l'élaboration et l'adoption de thèses, au sein de commissions thématiques d'abord, puis...

• Arrêt nº 4A 76/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 11 avril 2011

...�s cantonales successives pour étayer des thèses opposées. En résumé, certains éléments pouvai...

• Arrêt nº 4A 100/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 31 janvier 2011

... elle-même, qui parle à ce sujet de "thèses", admet que la Cour civile n'a pas examiné cette ...

• Arrêt nº 5A 766/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 30 mai 2011

...� la procédure ni d'étayer leurs propres thèses (ATF 128 III 411 consid. 3.2 p. 412 ss et les cita...

• Arrêt nº 1D 8/2010 de Ire Cour de Droit Public, 25 janvier 2011

...'il devait à tout le moins soutenir les thèses principales du FIS. 2.8 La cour cantonale n'a pas ...