terrorisme international

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...L'engagement international est un moyen pour notre pays de défendre ses int�...CFT Lutte contre le financement du terrorisme . (Combating Financing Terrorism) . CGIAR Groupe ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1A.163/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 23 janvier 2007

Regeste Art. 2 Ziff. 1 und Art. 12 Ziff. 2 lit. b EAUe; Art. 110b IRSG; Art. 89, 95 Ziff. 1 Abs. 1 und Art. 98 Abs. 4 aStGB; Art. 260ter Ziff. 1 StGB; Auslieferung; Verfolgung eines mutmasslichen Helfers der extremistischen Organisation DHKP-C durch die Türkei. Übergangsrecht im Auslieferungsverfahren (E. 1.1). Völkerrechtlich-humanitärer Kontext (bürgerkriegsähnliche Situation) im Zeitraum der verfolgten Delikte (E. 4). Problematische Abgrenzung zwischen Terrorismus und legitimem Widerstandskampf gegen ethnische Verfolgung und Unterdrückung. Anforderungen an das Auslieferungsersuchen. Vorwürfe gegen den Verfolgten laut Ersuchen (E. 5 und 5.1). Inhaltliche Mängel und Widersprüche des Ersuchens. Jugendstrafrechtliche Problematik hinsichtlich beidseitige Strafbarkeit und Mindestsanktion....

... Folterschutzausschusses und internationaler Menschenrechtsorganisationen dokumentieren, dass b... de mesures contre le financement du terrorisme: une loi nécessaire-, SZW 75/2003 S. 293 ff., 299...

• Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme (avec annexe)

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 18 mai 2004
• Unique
• Convention

• Message relatif aux Conventions internationales pour la répression du financement du terrorisme et pour la répression des attentats terroristes à l'explosif ainsi qu'à la modification du code pénal et à l'adaptation d'autres lois fédérales

• Feuille Fédérale num. 32, 13 août 2002
• Seccion Unica

• Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme

... sur la lutte contre le terrorisme international, et la Déclaration de Vilnius sur la coopération...

• Feuille Fédérale num. 8, 1 mars 2005
• Seccion Unica

• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

... ou extérieure», de «terrorisme», de «service de renseignements politiques ou mil... la mesure où la loi ou un traité international le permet ou si ces informations sont utiles à la...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant l'extension du devoir de renseigner et du droit de communiquer d'autorités, d'offices et d'organisations visant à garantir la sécurité intérieure et extérieure

... précocement les menaces émanant du terrorisme international et d'y parer, tous les offices et au...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 18 décembre 2001
• Unique
• Ordonnance

• Accord entre la Confédération suisse et la Roumanie concernant la coopération pour la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée, le trafic illicite de stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs, et autres infractions transnationales

... que par les engagements du droit international. . 2. La coopération comprend la prévention et ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 14 mai 2008
• Unique
• Accord

• Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 3 février 2009
• Unique
• Convention

• Analyse de la situation et des menaces pour la Suisse à la suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001. Rapport du Conseil fédéral à l'intention du Parlement

... formes de menaces que constituent le terrorisme moderne, les crimes contre l'environnement, la cyb... coopération entre les autorités internationales et entre les autorités d'un même pays. Les pays ...

• Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
• Seccion Unica