terrorisme en espagne

• Arrêt nº 1A.129/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 5 mai 2000

...(extradition à l'Espagne). Vu les pièces du dossier d'où ressortent. les ... responsable de nombreux actes de terrorisme) et qui serait chargé d'obtenir des armes et des ...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...CFT Lutte contre le financement du terrorisme . (Combating Financing Terrorism) . CGIAR Groupe ..., notamment l'Allemagne mais aussi l'Espagne, qui assurait alors la présidence de l'UE, un sou...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI) (Moyens spéciaux de recherche d'informations)

... précocement les dangers liés au terrorisme, au service de renseignements prohibé, à l'ext...ex. Espagne/ETA). . L'aggravation de la menace terroriste a en...

• Feuille Fédérale num. 29, 17 juillet 2007
• Seccion Unica

• Message relatif à la ratification d'une convention et à l'amendement d'une convention ainsi qu'à l'adhésion à deux protocoles de révision de l'ONU visant à combattre les actes terroristes contre la sécurité nucléaire et maritime

... pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, de l'amendement de la Convention sur l...-Bas, en Afrique du Sud, en Turquie, en Espagne et au Japon 5 . . La Convention internationale pou...

• Feuille Fédérale num. 7, 19 février 2008
• Seccion Unica

• Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme (avec annexe)

... 9 décembre 2003 8 janvier 2004 Espagne* ** 9 avril 2002 9 mai 2002 Estonie* 22 mai 2002...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 18 mai 2004
• Unique
• Convention

• Affaire de l'informateur du Centre islamique de Genève. Rapport de la Délégation des Commissions de gestion

.... définition le terrorisme, l'extrémisme violent, le crime organisé, l'espi... trafic de stupéfiants entre Genève et l'Espagne. Mis en contact avec la Brigade des stupéfiants, ...

• Feuille Fédérale num. 42, 16 octobre 2007
• Seccion Unica

• Examen du fonctionnement des autorités de poursuite pénale de la Confédération. Rapport du 5 septembre 2007 de la Commission de gestion du Conseil national. Avis du Conseil fédéral

... Mohammed Achraf, soupçonné de terrorisme, le plus rapidement possible vers l'Espagne, sont ...

• Feuille Fédérale num. 12, 26 mars 2008
• Seccion Unica

• Examen du fonctionnement des autorités de poursuite pénale de la Confédération. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

... suspension et que, dans un autre cas, l'Espagne avait présenté une demande de délégation de la...� correctement fixée - lutte contre le terrorisme, blanchiment d'argent ou criminalité économique)...

• Feuille Fédérale num. 12, 26 mars 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure de la Suisse en matière de droits de l'homme (2003-2007) (En réponse au postulat «Rapport périodique sur la politique extérieure de la Suisse en matière de droits de l'homme» de la Commission de politique extérieure du Conseil national, du 14 août 2000)

... des Etats comme l'Indonésie, le Maroc, l'Espagne et le Royaume-Uni, la lutte contre le terrorisme i...

• Feuille Fédérale num. 27, 11 juillet 2006
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

...Colombie, Croatie, Danemark, Équateur, Espagne, États-Unis, Éthiopie, Finlande, France, Grande-... de la mise en danger par des actes de terrorisme ou d'extrémisme violent, par une activité de ren...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica