Territoires de l ancienne Yougoslavie

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26 documents pour Territoires de l ancienne Yougoslavie

- Rapport sur la politique extérieure 2010
... pénal international pour l'ex-Yougoslavie . UA Union africaine . UE Union européenne . UNAS... de libre-échange avec des Etats ou territoires du monde entier. En tant que membres de l'Espace �...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo concernant la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec prot. d'application et annexes)
... temporaires de rester sur ces territoires qui sont accordés dans le cadre du traitement d'u... l'ancienne République fédérale de Yougoslavie . (art. 3 (3), 9 (4) et (5) de l'Accord) . Annexe ...
- Accord entre la Confédération suisse et la République de Serbie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
... socialiste fédérative de Yougoslavie. . 2. Le protocole d'application visé au par. 1 ... les admissions provisoires sur les territoires susmentionnés accordées dans le cadre du traitem...

- Message du 4 décembre 2000 relatif à l'initiative populaire 'pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU)'
...Les tribunaux de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie, pour le Rwanda et bientôt pour la Sierra Leone ... Chapitre XI Déclaration relative aux territoires non autonomes. Art. 73. Les Membres des Nations ...
- Feuille Fédérale num. 11, 20 mars 2001
- Seccion Unica
- Accord entre la Confédération suisse et le Monténégro concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
... socialiste fédérative de Yougoslavie. . Section VIII Dispositions finales . Art. 20 En... les admissions provisoires sur les territoires susmentionnés accordées dans le cadre du traitem...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
- Unique
- Convention relative à l'aide alimentaire de 1999
... présente Convention sont les pays et territoires en développement énumérés comme bénéficiaire... Futuna et République fédérale de Yougoslavie. d) Pays en développement importateurs nets de...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 17 décembre 2002
- Unique
- Convention
- Accord entre la Suisse et la Bosnie et Herzégovine concernant la réadmission de personnes en situation irrégulière
... les admissions provisoires sur les territoires susmentionnés accordées dans le cadre du traitem... socialiste fédérative de Yougoslavie . (art. 3, par. 3; art. 9, par. 4 et 5 de l'Accord...
- Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2007
... des conditions de vie dans les territoires contaminés par la catastrophe de Tchernobyl», co... la Suisse et l'ex-République de Yougoslavie, ainsi que sur le programme «MSP Phase I». Il a ...
- Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
- Seccion Unica
- Message sur la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI
... conflits armés (Caucase du Sud et ex-Yougoslavie). . L'Europe centrale et les Etats baltes, naguèr..., qui continuent de polluer des territoires immenses. Vu l'ampleur des besoins de cette régio...
- Feuille Fédérale num. 16, 27 avril 2004
- Seccion Unica
- Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008
... d'urgence de l'UNRWA dans les Territoires palestiniens . occupés pour l'année 2008, concl... et la République fédérale de Yougoslavie concernant la restructuration des dettes de la. R...
- Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
- Seccion Unica

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