Territoire douanier CE

• Ordonnance sur la statistique du commerce extérieur

... des simplifications de la procédure douanière, de la forme de la déclaration ou de la nature de... ou morale, domiciliée dans le territoire douanier suisse, à qui la marchandise est livrée...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 44, 1 novembre 2011
• Unique

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... pour qu'ils accordent sur leur territoire une protection à l'indication géographique conce... préférentielle (réglementation douanière). De façon plus générale, les CCIS et l...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance de l'AFD sur les douanes (OD-AFD)

... d'un domicile de notification sur le territoire douanier; . b. veiller à ce que l'AFD puisse acc�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 31 mars 2009
• Unique
• Ordonnance

• Tierseuchenverordnung (TSV)

... à des fins commerciales sur le territoire douanier au sens de l'art. 34 doit être demandée...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 24, 12 juin 2007
• Einzig
• Tierseuchenverordnung

• Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon

...Conditions . Numéro du tarif douanier suisse . Désignation du produit Catégorie Taux ... la production nationale située sur le territoire douanier de la Partie qui applique la mesure de sa...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 8 septembre 2009
• Unique
• Accord

• Loi fédérale sur l'imposition de la bière (LIB)

... impôt sur la bière fabriquée sur le territoire douanier suisse (territoire douanier) ou importée...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 26 juin 2007
• Unique
• Loi

• Protocole d'amendement à la Convention internationale du 18 mai 1973 pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers

...�tre mises en libre circulation dans le territoire douanier lors de l'acquittement des droits et taxe...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 31 mars 2009
• Unique
• Protocole

• Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises ainsi qu'aux mesures douanières de sécurité

... compétentes des pays sur le territoire desquels des perturbations sérieuses concernant l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 15 mars 2011
• Unique

• Echange de lettres du 15 décembre 1994/28 février 1995 concernant la conclusion d'un accord entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et la Confédération suisse relatif à la modification de l'annexe de l'article 19 du Traité du 23 novembre 1964 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne sur l'inclusion de la commune de Büsingen am Hochrhein dans le territoire douanier suisse

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 29 mai 2001
• Unique
• Echange

• Message relatif à une nouvelle loi sur les douanes

... 97.3133 Publicité lors d'infractions douanières (N 16.03.99, Sandoz) . Nous vous prions d'agré... Confédération et la création d'un territoire douanier suisse unifié étaient une des caractér...

• Feuille Fédérale num. 6, 17 février 2004
• Seccion Unica