terrain industriel 95

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... de problèmes, en étant présente sur le terrain et en développant et en renforçant les relations... et minier, mais également agro-industriel. De nouveaux acteurs comme la Chine, l'Inde ou la ... d'argent (Money Laundering Repor-27 RS 955.0 . ting Office of Switzerland, MROS). Le second p...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 221/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 3 mars 2008

... le bureau d'ingénieurs Y.________, à Sion, 95 places seraient destinées au public et 107 places... dans tous les cas les établissements industriels. En vertu de l'art. 55.1 RIC, les zones destinées... aires de détente ou de délassement, terrains de sports et pistes de ski, terrains de golf, que ...

• Décision no 2/2008 du comité statistique Communauté/Suisse portant modification de l'annexe A de l'Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine statistique

...) en ce qui concerne le travail sur le terrain et les procédures d'imputation (JO L 298 du 17.11...395 R 2494: règlement (CE) no 2494/95 du Conseil du 23 octobre 1995 relatif aux indices ... des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité (JO L 185 du 17.7.1990, ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 17 mars 2009
• Unique
• Decision

• Arrêt nº 4A 587/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 9 mars 2009

Regeste Art. 2 lit. c und Art. 47 MSchG; Schutzfähigkeit eines geografischen Namens, der als Herkunftsangabe verstanden werden könnte. Die Verwendung des geografischen Namens CALVI in einer Wort-/Bildmarke für Metallprodukte, die weder von Korsika noch vom übrigen Frankreich stammen, ist nicht zulässig (E. 2). **************************************** Regeste Art. 2 let. c et art. 47 LPM; protection d'un nom géographique pouvant être interprété comme une indication de provenance. L'utilisation du nom géographique CALVI dans une marque combinée pour des produits métalliques qui ne proviennent ni de Corse ni du reste de la France n'est pas admissible (consid. 2). **************************************** Regesto Art. 2 lett. c e art. 47 LPM; protezione di un nome geografico che può essere...

... pour la protection de la propriété industrielle révisée à Stockholm le 14 juillet 1967 [RS 0.23... et l'intimée se placent sur ce terrain et considèrent que l'on ne peut pas imaginer qu'u...95 et 96 LTF. Le Tribunal fédéral applique le droit...

• Arrêt de IIe Cour de Droit Civil, 13 septembre 1984

Regeste Art. 218 OR. Überbaubar gewordene Grundstücke, die - aufgrund eines vom Staatsrat genehmigten und sofort anwendbaren Quartierplanes - der Industriezone zugewiesen wurden, habe ihre Eigenschaft als landwirtschaftliche Grundstücke verloren, selbst wenn der Quartierplan noch nicht in formelle Rechtskraft erwachsen ist. **************************************** Regeste Art. 218 CO. Parcelles devenues des terrains à bâtir en vertu d'un plan de quartier, approuvé par le Conseil d'Etat et susceptible d'être appliqué immédiatement, qui les classe en zone industrielle. Elles ont perdu leur caractère agricole même si, momentanément, le plan n'est pas entré en vigueur de manière formelle. **************************************** Regesto Art. 218 CO. Fondi divenuti terreni da costruzione ...

...La jurisprudence (ATF 95 II 429 /430 consid. 2b) et la doctrine (CAVIN, La ...

• Arrêt nº 2C 83/2009 de IIe Cour de Droit Public, 8 mai 2009

... était saisie, en exposant que le prix du terrain industriel dans la région de Y.________ était é...95 LTF, et pour autant que la correction du vice soit...

• Arrêt nº 1A.238/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 13 octobre 2006

...95). Même si l'on voulait interpréter les conclusio... précédemment classées en zone industrielle, occupées respectivement par une scierie et une u... non seulement au propriétaire d'un terrain compris dans le périmètre du plan, mais aussi au...

• Message concernant l'aquisition de matériel d'armement (Programme d'armement 2000)

... 1407 . 1019 . 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 2000 . Crédits d'engagement demandé...�roulera probablement dans des secteurs de terrain délimités. Aussi les moyens de la brigade devron...Les entreprises industrielles de la Confédération du groupe RUAG Suisse SA obt...

• Feuille Fédérale num. 22, 6 juin 2000
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 196/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 27 février 2008

...-fonds supportent plusieurs bâtiments industriels, remis partiellement à bail à la société B.___...3.1 Sous réserve des cas visés à l'art. 95 let. c à e LTF, la violation du droit cantonal ne... à son point le plus haut par rapport au terrain naturel, mais au minimum de quatre mètres (al. 1)...

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 12 juillet 1995

Regeste Enteignung von Nachbarrechten; Lärmeinwirkungen eines Flughafens; materielle Enteignung - Art. 5 EntG, Art. 679, 684 ZGB, Art. 42 ff. LFG, Art. 42 ff. VIL. Anwendung der Regeln über die formelle Enteignung auf Immissionen, die sich aus dem Betrieb eines Flughafens ergeben. Voraussetzungen zur Geltendmachung nachbarrechtlicher Abwehr- und Entschädigungsansprüche gemäss Art. 679 und 684 ZGB (E. 4b-c). Ergeben sich die Lärmeinwirkungen aus dem Betrieb eines öffentlichen Werkes, kommt das Enteignungsrecht zum Zuge (E. 4d-e). Übersicht über die Rechtsprechung betreffend die vom Schienen- und Strassenverkehr ausgehenden Immissionen. Voraussetzungen der Unvorhersehbarkeit, der Schwere und der Spezialität des Schadens (E. 5a). Diese Voraussetzungen gelten grundsätzlich auch für Einwirk...

...1955 27'154 445'136. 1960 56'014 933'956. 1965 79'326 1'473'182. A partir de l'été 1959, ...- Constructions industrielles et artisanales. - Bâtiments commerciaux et bureau... l'aménagement du territoire (LALAT), ce terrain est classé dans la 5e zone, qui est une zone rés...