terminologie et traduction

• Ordonnance sur l'organisation de la Chancellerie fédérale (Org ChF)

...c. elle fournit les prestations de traduction, de terminologie et de coordination prévues par ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 18 novembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Ordonnance sur les langues, OLang)

... Aide financière pour des travaux de traduction . (art. 22, al. 1, let. c, LLC) . Des aides finan.... 4 Elle est responsable de la terminologie romanche au sein de l'administration fédérale et...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 22 juin 2010
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 5A 706/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 20 juin 2011

... journal a reconnu sa méprise dans la traduction du terme "incolpato", ce qui permet d'admettre qu'... que l"'imputato" ("inculpé" dans la terminologie française) est celle qui est renvoyée en jugemen...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

... une large mesure d'uniformiser une terminologie caractérisée aujourd'hui par des notions aussi m...31, 44. Traduction allemande in: Revue de l'avocat, 8/2004, p. 272. ...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

Traduction1 . Accord de libre-échange entre la République d... des instructions concernant la terminologie, les symboles, l'emballage, le marquage ou l'étiq...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... intelligibles et d'harmoniser la terminologie. L'art. 653g, al. 2, indique que la modification d... imprécision s'étant glissée dans la traduction lors de la révision de 1991. . Art. 716b Approbat...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... les valeurs des produits suisses.» (traduction libre). 16 Voir Marco Casanova, Die Marke Schweiz... qui consiste à reprendre la terminologie des douanes vise à uniformiser les défini...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4P.282/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 3 avril 2002

Regeste Internationale Schiedsgerichtsbarkeit; Verbindlichkeit eines Vorentscheides; Parteifähigkeit und Aktivlegitimation; Ordre public; Kosten des Verfahrens (Art. 190 Abs. 2 lit. e IPRG). Verbindliche Wirkung von Teilentscheiden im weiteren Sinn. Das Schiedsgericht verletzt den verfahrensrechtlichen Ordre public, wenn es bei seinem Entscheid die materielle Rechtskraft eines früheren Entscheids nicht beachtet oder wenn es im Endentscheid von der Auffassung abweicht, die es in einem Vorentscheid geäussert hat (E. 4a). Dieser Vorwurf kann gegenüber jenem Schiedsgericht nicht erhoben werden, das in einem Vorentscheid den "locus standi" der Klagepartei bejaht, dagegen im Endentscheid feststellt, dass diese Partei nicht existiert (E. 4b). Ein innerer Widerspruch im Dispositiv des Schiedss...

...) lato sensu (sur cette terminologie, cf.ATF 116 II 80 consid. 2b et 3b; WIRTH, op. cit... dont le dispositif est le suivant (traduction de l'anglais faite par la recourante):. "Le Tribun...

• Règlement d'exécution commun à l'Acte de 1999, l'Acte de 1960 et l'Acte de 1934 de l'Arrangement de La Haye (avec barème)

.... 4. [Traduction] Les traductions qui sont nécessaires aux fins de... la version anglaise des textes, la terminologie utilisée à l'égard des concepts concernés est ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 25 avril 2006
• Unique
• Règlement

• Arrêt nº I 657/04 de IIe Cour de Droit Social, 20 octobre 2005

... du 9 avril 2003, elle a sollicité la traduction en français des rapports d'expertise des docteurs... leur contenu en fonction de la terminologie spécifique des spécialistes consultés. Elle s'�...