terminologie comptable

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... intelligibles et d'harmoniser la terminologie. L'art. 653g, al. 2, indique que la modification d...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 321/2009 de IIe Cour de Droit Public, 26 janvier 2010

Regeste Art. 2 FZA; Art. 9 Abs. 2 Anhang I FZA; Art. 83 ff. und 91 ff. DBG; Art. 32 ff. und 35 ff. StHG; Nichtdiskriminierung; Quellensteuer; Abzug von den steuerbaren Einkünften. Ein Steuerpflichtiger mit schweizerischer Nationalität kann sich gegenüber seinem Heimatstaat, d.h. gegenüber der Schweiz auf Art. 2 FZA und Art. 9 Abs. 2 Anhang I FZA berufen, wenn er sich ihr gegenüber in einer mit anderen Rechtssubjekten vergleichbaren Situation befindet, die sich auf die durch das FZA garantierten Rechte und Freiheiten berufen können (E. 11). Der Pauschalabzug, der im Steuertarif der Quellensteuer des kantonalen und des Bundesrechts enthalten ist, verletzt das in Art. 2 FZA und Art. 9 Abs. 2 Anhang I FZA statuierte Verbot der Diskriminierung (E. 12-15). Das Diskriminierungsverbot von Art...

...a travaillé en Suisse en qualité de comptable. Il a été licencié avec effet au 31 octobre 200... a fait usage de la même terminologie que celle de l'art. 21 al. 2 ALPC dans cet arrêt ...

• Message concernant la modification de la loi fédérale sur les finances de la Confédération

...Condensé . L'actuel modèle comptable de la Confédération ne répond plus aux exigence...25, al. 5, LFC) se conforme à la terminologie du nouveau modèle comptable (NMC). . Le NMC accro...

• Feuille Fédérale num. 1, 11 janvier 2005
• Seccion Unica

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

...1.4.7 Nouvelle terminologie 3781 . 1.4.8 Rapports avec la révision du droit d..., en temps utile, des manipulations comptables et des développements fâcheux. Bien que l'audit ...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (Ordonnance sur les améliorations structurelles, OAS)

... janvier de l'année suivant l'exercice comptable. . Ordonnance sur les améliorations structurelles... du 7 décembre 1998 sur la terminologie agricole4, l'Office fédéral de l'agriculture (of...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 11 décembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... encore être amortis sur le plan comptable). . L'al. 3 énumère, de façon non exhaustive, l... qui consiste à reprendre la terminologie des douanes vise à uniformiser les défini...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.312/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 25 mars 2002

Regeste Arbeitsvertrag; vorbehaltene Form für die Kündigungserklärung; Kündigung während einer Sperrfrist und vertragliche Regelung der Vertragsbeendigung; Auslegung von Vertragsklauseln den Lohn betreffend (Art. 16, 18, 335c und 336c OR). Ob die für die Kündigung des Arbeitsvertrages vorbehaltene Form - hier der eingeschriebene Brief - Gültigkeitsvoraussetzung bildet, ist durch Vertragsauslegung zu bestimmen (E. 2a und b). Da die während einer Sperrfrist ausgesprochene Kündigung nichtig ist, muss sie vom Arbeitgeber nach Fristablauf und unter Einhaltung der vertraglich vereinbarten Regeln betreffend Beendigung des Arbeitsverhältnisses wiederholt werden (E. 3a und b). Auslegung einer Index-Klausel und einer Klausel, mit der ein Mindest-Nettolohn garantiert wird (E. 3c und d). ********...

... que les parties ont utilisé une terminologie extrêmement précise, distinguant le salaire brut... sujet étant complexes, une expertise comptable a été ordonnée. L'examen de l'expertise relève...

• Convention pénale sur la corruption

...Chapitre I Terminologie Art. 1 Terminologie . Aux fins de la présente Con.... Art. 14 Infractions comptables . Chaque Partie adopte les mesures législatives e...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 20 juin 2006
• Unique
• Convention

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... déjà disponibles dans l'inventaire comptable. D'autre part, lorsqu'il s'agit d'armes d'ordonnan... fonctionnaires de liaison (selon la terminologie juridique suisse -«agents de liaison», dans la l...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.247/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 14 octobre 2002

Regeste Arbeitsvertrag; Rechtsnatur und Auslegung einer Vertragsklausel, welche die monatliche Zahlung eines Vorschusses auf die Provisionen des Arbeitnehmers vorsieht (Art. 322 Abs. 1 und 322b OR). Da im beurteilten Fall die als Vorschüsse zuviel bezahlten Beträge zugesicherte Mindestprovisionen darstellen, besteht keine Rückzahlungspflicht des Arbeitnehmers (E. 2). **************************************** Regeste Contrat de travail; nature juridique et interprétation d'une clause prévoyant le versement mensuel d'une avance sur commission au salarié (art. 322 al. 1 et 322b CO). En l'occurrence, pas d'obligation du travailleur de rembourser les sommes reçues en trop à titre d'avances, celles-ci étant considérées comme des provisions minimales garanties (consid. 2). ******************...

... des avances, conformément à la terminologie utiliséeBGE 129 III 118 S. 121. par les parties, ... ouvert, soit à la fin d'une période comptable (ATF 100 III 79). Dans un compte courant, les pré...