Terminal informatique

• Ordonnance sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT)

... du 26 septembre 2003 sur l'informatique dans l'administration fédérale3. . 2 Les fourn... ou entre les installations terminales (par ex.: sons, télécopies, e-mails et données)...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
• Unique

• Armies Pursue the Digital Dream.

... around $ one million for MTS mobile terminals, computers and installation kits. Most of this new...Beneath this comes the Systeme Informatique Regimentaire (Sir) used to link HQ and support ele...

• Armada International
• Vol. 25 Num. 2, Avril 2001

• Arrêt nº 8G.84/2003 de Chambre d'accusation, 7 août 2003

... été commis moyennant un dispositif informatique mis en place sur le terminal de paiement d'un rest...

• Message sur la convention conclue avec l'Italie à propos du renouvellement de la concession du Simplon et de l'exploitation du tronçon ferroviaire jusqu'à Domodossola (Renouvellement de la concession du Simplon)

..., à savoir jusqu'à Brigue ou au terminal pour le trafic marchandises Domodossola II. C'est .... 3.5 Conséquences pour l'informatique . Il ne faut pas s'attendre à des conséquences p...

• Feuille Fédérale num. 39, 5 octobre 2004
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le système de recherches informatisées de police (Ordonnance RIPOL)

... des données et la sécurité informatique; h. l'utilisation des données du RIPOL à des fi... d'ordre, chiffre . terminal): . Marque, type: . de châssis (préfixe, n. de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 11 novembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Rapport 2007 sur l'activité du Contrôle fédéral des finances, destiné à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Conseil fédéral

..., la rentabilité des grands projets informatiques, la surveillance et le pilotage des offices GMEB, ... le trafic combiné, en l'occurrence le terminal de Gallarate en Italie. Il a contrôlé par ailleu...

• Feuille Fédérale num. 17, 29 avril 2008
• Seccion Unica

• Décision no 1/2008 de la Commission mixte CE/AELE portant modification des appendices I, II et III de la Convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun

... de l'information et de réseaux informatiques. . (3) Les dispositions relatives au régime de t... accepté par les chemins de fer dans un terminal ferroviaire et est acheminé sur wagons, les soci�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 14, 7 avril 2009
• Unique
• Decision

• Message concernant la révision du code civil suisse (tenue informatisée des registres de l'état civil)

...Le vaste projet informatique "Infostar" 1 nécessite l'élaboration d'une base... personnes autorisées, des solutions "terminal/serveur" et du réseau "KOMBV-KTV", qui sera proba...

• Feuille Fédérale num. 19, 15 mai 2001
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux et de produits animaux (OITE)

...2 Il a aussi accès aux systèmes informatiques concernés. . Chapitre 6 Contrôles et mesures . A... un téléphone, un télécopieur, un terminal du système Traces, une photocopieuse, toute l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 1 mai 2007
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt de Ire Cour de Droit Public, 3 juin 1987

Regeste Art. 4 BV, persönliche Freiheit; Recht, Einsicht in ein Polizeidossier zu nehmen. Prinzipien der konkreten Normenkontrolle (hier von Art. 1 des Genfer Gesetzes vom 29. September 1977 "sur les renseignements et les dossiers de police..." (LDP), der jedermann die Einsicht in ein ihn betreffendes Polizeidossier verwehrt) (E. 3). Umfang des unabhängig von einem pendenten oder abgeschlossenen Verfahren bestehenden, durch Art. 4 BV garantierten Akteneinsichtsrechts (E. 4a). Das Recht auf Kenntnisnahme der Daten über die eigene Person, deren Aufbewahrung zu einem Eingriff in die persönliche Freiheit führen kann, erscheint als notwendige Voraussetzung für den Anspruch auf allfällige Berichtigung. Lässt sich daher aus der persönlichen Freiheit generell ein Recht auf Einsicht in offiziel...

... lui auraient montré, sur l'écran d'un terminal de l'ordinateur de la Police de sûreté, une fich... données personnelles, tous deux in: Informatique et droit en Europe, Bruxelles 1985, respectivement...