Tendance politique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

.... Défis et tendances (ch. 1) . Les développements et les défis globau...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Pilotage stratégique de la politique par le Conseil fédéral. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil national

... de prospective sur les défis et les tendances ne jouent donc qu'un rôle mineur (voir ch. 3.2.2,...

• Feuille Fédérale num. 19, 19 mai 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4P.261/2000 de Ire Cour de Droit Civil, 26 février 2001

... de même qu'à son père, en n'ayant pas tendance à donner systématiquement raison aux travailleur... qui ne sont pas de la même tendance politique. Quoi qu'il en soit, il n'est même pas établi, e...

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 2 avril 1954

Regeste Politischer Nachrichtendienst, Art. 272 StGB. a) Nachrichtendienst ist jede, wenn auch vereinzelte, Handlung, die zum Auskundschaften, Einziehen oder Weitergeben von Nachrichten gehört (Erw. 1). b) Ausnahme bei Offenkundigkeit (Erw. 1 und 5). c) Unerheblich ist, ob der Täter aus eigenem Antrieb gehandelt hat (Erw. 2). d) Auf den Wert der Nachricht kommt für die rechtliche Würdigung der Handlung nichts an (Erw. 4 a). e) Politisch im Sinne des Art. 272 StGB ist die Nachricht schon, wenn sie in den Augen des Empfängers dieser Art ist (Erw. 4 a). f) Begriff der "Organisation des Auslandes" (Erw. 4 b); wie verhält es sich, wenn die Nachricht bloss einem öffentlichen Auftreten vor einer Versammlung oder einer internationalen Organisation dienen soll? (Erw. 6). g) Unterscheidung zw...

...Il s'intéresse depuis longtemps à la politique. Sans être membre d'un parti, il se rattache à l...C'est le cas de ceux qui ont trait aux tendances générales du C.I.C.R. et aux convictions politiq...

• Initiative parlementaire - Loi sur le Parlement (LParl) - Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national

..., les députés ont de plus en plus tendance à recourir au dépôt d'une initiative parlementa...

• Feuille Fédérale num. 30, 31 juillet 2001
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

...1983 P 82.414 Politique à l'égard des étrangers (N 7.3.83, groupe socia...Cette tendance devrait se poursuivre au cours des prochaines déc...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2000 . Présence et coopération: la sauvegarde des intérêts dans un monde en cours d'intégration

...Dans leur majorité, les tendances qui étaient apparues au début des années 90 se ...

• Feuille Fédérale num. 6, 13 février 2001
• Seccion Unica

• Message relatif à l'amélioration de la structure et de la qualité de l'offre dans le domaine du tourisme suisse

... structurels et qu'une action politique s'impose. Elle doit également tenir compte du fai...Ces tendances ont abouti à une expansion considérable du march...

• Feuille Fédérale num. 46, 19 novembre 2002
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral sur l'évaluation de la politique européenne de la Suisse (en réponse au postulat Markwalder [09.3560] «Politique européenne. Evaluation, priorités, mesures immédiates et prochaines étapes d'intégration»)

... susmentionnés fait apparaître une tendance nette à l'érosion de la marge de manoeuvre de la...

• Feuille Fédérale num. 43, 2 novembre 2010
• Seccion Unica

• Message sur le frein à l'endettement

... évidemment compte des exigences de la politique conjoncturelle. Le frein à l'endettement soumis p... budgétaire doit être axée sur la tendance à moyen terme de la croissance économique. En fa...

• Feuille Fédérale num. 35, 5 septembre 2000
• Seccion Unica