temps de repos journalier

• Accord européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)

...m) par «repos», toute période ininterrompue pendant laquelle le conducteur peut disposer librement de son temps; . L'art. 1 est complété par les nouvelles défi...o) par «temps de repos journalier», la partie d'une journée pendant laquelle un cond...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
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• Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (Ordonnance sur les chauffeurs, OTR 1)

...f. temps de travail, les périodes durant lesquelles le sal... de conduite entre deux temps de repos journaliers consécutifs ou entre un temps de repos journalier...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 20 juillet 2010
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 8C 1077/2009 de Ire Cour de Droit Social, 17 décembre 2010

...Cette moyenne journalière est inscrite au débit du compte horaire du collab...En outre, un jour de repos planifié en semaine, pendant lequel survient une ... règles internes sur la réglementation du temps de travail en cas de maladie ou d'accident. Selon ...

• Ordonnance sur les conditions d'entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr)

... travail, à savoir notamment le respect du temps de travail et la compensation du travail supplémeentaire, le respect du repos journalier et hebdomadaire, des vacances et des jo...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Initiative parlementaire. Révision de la loi sur les allocations pour perte de gain. Extension du champ d'application aux mères exerçant une activité lucrative. Rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national

... pendant 14 semaines d'une allocation journalière égale à 80 pour cent du revenu déterminant tir�... Parmi les femmes qui travaillaient à plein temps avant la naissance de leur premier enfant, un tier... s'en tiendrait exclusivement au CO ferait reposer tout le fardeau sur les employeurs. En outre, la r...

• Feuille Fédérale num. 47, 26 novembre 2002
• Seccion Unica

• Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) (avec annexe et appendices)

... une automobile de telle manière qu'elle repose en partie sur celle-ci et qu'une partie appréciab... conducteur peut disposer librement de son temps. Art. 2 Champ d'application. 1. Le présent Accord... de conduite comprise entre deux repos journaliers ou entre un repos journalier et un repos hebdomada...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2P.83/2005 de IIe Cour de Droit Public, 26 janvier 2006

...a) limiter le temps de travail selon les durées autorisées par la l�..., et si le temps maximum de travail journalier est atteint;. c) indiquer le tarif dont le taxi fa... quoi cet arrêt serait arbitraire, ne reposerait sur aucun motif sérieux et objectif, apparaîtrai...

• Message concernant la modification de la loi sur l'asile

...3.1.3.4 Limitation dans le temps et dégressivité de la contribution fédérale ... prévoie l'examen matériel de cas reposant sur des éléments aujourd'hui considérés comme ... est à compléter afin que le forfait journalier alloué à titre de participation aux frais engend...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV)

... avec les dispositions relatives aux temps de conduite et de repos des conducteurs. . 2 L'aut...a. les nombres de passagers du trafic journalier moyen, du trafic aux jours ouvrables moyen, des he...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 1 décembre 2009
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• Ordonnance

• Loi sur la réforme des chemins de fer 2 (Révision des actes normatifs relatifs aux transports publics)

... destinées à l'entretien journalier du matériel roulant; . b. des centrales électriq... est inapte au service et ne peut pendant ce temps exercer aucune activité impliquant la sécurité ...b. la durée du travail et du repos du personnel. . 50 RS 744.21 51 RS 745.1; RO 2...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 17 novembre 2009
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• Loi