temps de repos hebdomadaire

• Accord européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)

...m) par «repos», toute période ininterrompue pendant laquelle le conducteur peut disposer librement de son temps; . L'art. 1 est complété par les nouvelles défi...p) par «temps de repos hebdomadaire», une période hebdomadaire pendant laquelle un con...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
• Unique

• Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (Ordonnance sur les chauffeurs, OTR 1)

...f. temps de travail, les périodes durant lesquelles le sal... journalier et un temps de repos hebdomadaire ne doit pas excéder neuf heures. Deux fois par se...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 20 juillet 2010
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 8C 104/2010 de Ire Cour de Droit Social, 20 septembre 2010

... bénéficie d'une période hebdomadaire de décharge dès l'âge de 55 ans révolus et de ...2 LTF). 1.4 Pour le surplus, interjeté en temps utile et dans les formes requises contre une déci... paiement de l'arriéré de salaire peut reposer sur le principe de l'égalité de traitement. Dans...

• Ordonnance sur les conditions d'entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr)

... travail, à savoir notamment le respect du temps de travail et la compensation du travail supplémeentaire, le respect du repos journalier et hebdomadaire, des vacances et des jo...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Initiative parlementaire. Ouverture sans restriction des magasins un nombre limité de dimanches. Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national

... proximité d'un marché de Noël ou s'il repose sur une longue tradition, une exception ne pouvant..., majoration de salaire de 50 % pour le temps de travail effectué le dimanche et consentement d... à son article 5 que la durée hebdomadaire de repos doit durer au moins 35 heures (11 heures ...

• Feuille Fédérale num. 25, 19 juin 2007
• Seccion Unica

• Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) (avec annexe et appendices)

... une automobile de telle manière qu'elle repose en partie sur celle-ci et qu'une partie appréciab... conducteur peut disposer librement de son temps. Art. 2 Champ d'application. 1. Le présent Accord... un repos journalier et un repos hebdomadaire, dénommée ci-après «période de conduite journ...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Initiative Parlementaire. Heures d'ouverture des commerces dans les centres de transports publics. Rapport de la commission de l'économie et des redevances du Conseil national

... et totale de la loi sur les jours de repos et l'ouverture des commerces, approuvé l'ouvertur..., la durée cumulée du jour de repos hebdomadaire et du repos quotidien est de 35 heures consécutiv... sur certains aspects de l'aménagement du temps de travail arrête à son art. 5 que la durée heb...

• Feuille Fédérale num. 14, 13 avril 2004
• Seccion Unica

• Message concernant l'initiative populaire fédérale «pour une durée du travail réduite»

... son acceptation une réduction annuelle du temps de travail de 52 heures, jusqu'à ce que l'objecti... au-delà des 36 heures de travail hebdomadaires moyennes, préconisées dans l'initiative. La loi ...et du repos des conducteurs professionnels de véhicules autom...

• Feuille Fédérale num. 30, 2 août 2000
• Seccion Unica

• Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) (Dispositions spéciales pour certaines catégories d'entreprises ou de travailleurs)

...b. si la durée maximale du travail hebdomadaire est observée en moyenne sur deux semaines, et . c... jour: ces 83 heures comprennent le repos quotidien, le repos compensatoire pour le travail ... travailleur a droit à une compensation en temps équivalant à 10 % de la durée de la période in...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 15 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 4A 54/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 4 mai 2010

Regeste Art. 110 Abs. 3 BV; Lohnzahlung für Feiertage; Angestellte im Stundenlohn. Es besteht keine Verpflichtung, Angestellte im Stundenlohn für Feiertage zu entschädigen, unter Vorbehalt des 1. August, für den ein Lohnanspruch besteht, sofern er auf einen Tag fällt, an dem gearbeitet worden wäre (E. 2). **************************************** Regeste Art. 110 al. 3 Cst.; rémunération des jours fériés; employés payés à l'heure. Il n'existe aucune obligation d'indemniser les jours fériés pour les travailleurs payés à l'heure, sous réserve du 1er août donnant droit à un salaire, à la condition encore qu'il tombe sur un jour qui aurait été travaillé (consid. 2). **************************************** Regesto Art. 110 cpv. 3 Cost.; remunerazione dei giorni festivi; lavoratori pagati a...

... et favorables, qui assurent notamment: le repos, les loisirs, la limitation raisonnable de la dur�... de doctorat (Le contrat de travail à temps partiel, 2001, p. 145 s.), a été repris sans aut... partiel irrégulier où la durée hebdomadaire, mensuelle ou annuelle serait variable; en effet, ...