temps de repos entre deux jours de travail

• Ordonnance sur les conditions d'entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr)

... travail, à savoir notamment le respect du temps de travail et la compensation du travail supplémeentaire, le respect du repos journalier et hebdomadaire, des vacances et des jo... moyennant un délai de congé de sept jours. Lorsque, pendant la période d'essai, le travai... pendant la première année de service et de deux mois à partir de la deuxième année de service. ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 30 juin 1983

Regeste Art. 15 Abs. 1 AlVV. Teilzeitbeschäftigung: Anzahl der Wochen, die im massgebenden Zeitraum von 365 Tagen in Betracht zu ziehen sind, wenn der Versicherte, der für eine Teilzeitarbeit zu festem Lohn angestellt ist, während Tagen voll arbeitet (d.h. eine oder zwei Wochen arbeitet und anschliessend eine oder zwei Wochen aussetzt), weil sein Arbeitgeber es ihm überlässt, seine Arbeit angesichts ihrer Art nach eigenem Gutdünken selbst einzuteilen. Jede Woche wird als Arbeitswoche betrachtet. (Erw. 2.) **************************************** Regeste Art. 15 al. 1 OAC. Activité à temps partiel: Nombre de semaines à prendre en considération au cours de la période de référence de 365 jours lorsqu'un assuré, engagé pour travailler à mi-temps avec un salaire fixe, accomplit des journée...

... jours d'affilée à plein temps puis se reposait pendant deux semaines. Il fut licencié par son em... notamment d'examiner si l'intéressé a entrepris, depuis le 30 octobre 1980 - date à laquelle il a...

• Accord européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)

...Entrées en vigueur pour la Suisse le 20 septembre 2010 . 1...m) par «repos», toute période ininterrompue pendant laquelle le conducteur peut disposer librement de son temps; . L'art. 1 est complété par les nouvelles défi..., les conducteurs doivent, dans les sept jours calendaires, en demander le remplacement auprès d... journalier normal peut aussi être pris en deux tranches, dont la première doit être une périod...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
• Unique

• Arrêt nº 2C 118/2011 de IIe Cour de Droit Public, 29 août 2011

...: le Conseil d'Etat) le 28 avril 1964 et entré en vigueur le 1er novembre 1964. Le RIT a été co... répondre à la demande de clients tous les jours de l'année, et à toute heure; - assurer une rép..., les données informatiques concernant les temps de travail de chaque conducteur de taxi ainsi que ... différences, à condition que celles-ci reposent sur une base légale, qu'elles répondent à des c... fédéral a déjà jugé que le statut des deux catégories de taxis et les droits et obligations ...

• Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (Ordonnance sur les chauffeurs, OTR 1)

...le lieu d'établissement de l'entreprise pour laquelle le salarié travaille, 2. le véhic...f. temps de travail, les périodes durant lesquelles le sal...k. équipage, le cas où deux conducteurs ou plus sont engagés pour se relayer ... et ceux qu'il a utilisés au cours des 28 jours précédents, ainsi que la carte de conducteu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 20 juillet 2010
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 4A 54/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 4 mai 2010

Regeste Art. 110 Abs. 3 BV; Lohnzahlung für Feiertage; Angestellte im Stundenlohn. Es besteht keine Verpflichtung, Angestellte im Stundenlohn für Feiertage zu entschädigen, unter Vorbehalt des 1. August, für den ein Lohnanspruch besteht, sofern er auf einen Tag fällt, an dem gearbeitet worden wäre (E. 2). **************************************** Regeste Art. 110 al. 3 Cst.; rémunération des jours fériés; employés payés à l'heure. Il n'existe aucune obligation d'indemniser les jours fériés pour les travailleurs payés à l'heure, sous réserve du 1er août donnant droit à un salaire, à la condition encore qu'il tombe sur un jour qui aurait été travaillé (consid. 2). **************************************** Regesto Art. 110 cpv. 3 Cost.; remunerazione dei giorni festivi; lavoratori pagati a...

... et favorables, qui assurent notamment: le repos, les loisirs, la limitation raisonnable de la dur�... de doctorat (Le contrat de travail à temps partiel, 2001, p. 145 s.), a été repris sans aut... 1991 sur l'adhésion de la Suisse aux deux Pactes internationaux de 1966 relatifs aux droits ... dans l'ordre juridique national dès leur entrée en vigueur sur le plan du droit international (cf....

• Arrêt nº 8C 1077/2009 de Ire Cour de Droit Social, 17 décembre 2010

... par une indemnité pour incapacité de travail. 2 Moyennant une prime payée par le fonctionnaire... du traitement à concurrence de 730 jours civils (520 jours de travail). (..). A.b Aux HUG, ... jours fériés ou la nuit, c'est-à-dire entre 19h et 6h (art. 7 al. 1 et 4 du statut). Lorsqu'en...En cas d'incapacité de travail durant deux jours de congé pendant la semaine, ce collaborate...En outre, un jour de repos planifié en semaine, pendant lequel survient une ... règles internes sur la réglementation du temps de travail en cas de maladie ou d'accident. Selon ...

• Arrêt nº 4A 159/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 31 mai 2010

Regeste Auslegung eines Gesamtarbeitsvertrages, der vom Bundesrat für allgemeinverbindlich erklärt wurde. Grundsätze der Auslegung von Gesamtarbeitsverträgen. Anwendung, wenn die Parteien sich uneinig sind über den Inhalt des Gesamtarbeitsvertrages zu einem bestimmten Zeitpunkt. Bestimmung des anwendbaren Textes anhand der Webseiten der schweizerischen Bundesbehörden (E. 2.3). **************************************** Regeste Interprétation d'une convention collective de travail dont le champ d'application a été étendu par le Conseil fédéral. Rappel des principes régissant l'interprétation des conventions collectives de travail. Cas où les parties divergent sur le contenu de la convention collective à une date donnée. Détermination du texte applicable à l'aide du site Web des autorités ...

... et impératif sur les contrats individuels entre les employeurs et employés qu'elles lient sont ap..., ainsi que des valeurs sur lesquelles elle repose ou encore de sa relation avec d'autres disposition... ainsi qu'à son annexe 2, documents qui tous deux prévoient qu'en compensation du travail de nuit, du travail du dimanche et des jours fériés officiels, une majoration de temps de 6 m...

• Ordonnance du DETEC relative aux temps de vol et de service et à l'aménagement du temps de travail dans le trafic aérien commercial assuré par avion (Ordonnance relative aux temps de vol et de service)

...3 de l'annexe de l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté europ�...i. Temps de repos: voir le par. 1.1095/1.13 de l'annexe III du règl...a. 7 jours locaux par mois civil libres de travail et de rés...1. deux tiers de la durée de la pause, ou . 2. de la dur�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 7 octobre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2C 322/2011 de IIe Cour de Droit Public, 6 juillet 2011

...Après s'être présenté à deux de ces épreuves, il a informé la Faculté, certi... communiquer les résultats dans le même temps qu'aux autres candidats. Le 9 juin 2011, le Juge i...En particulier, le Tribunal fédéral n'entrera pas en matière sur les critiques de type appellat... en fournissant un important travail de préparation. Il estime par conséquent avoir d... que son état de santé "nécessit[ait] le repos à la maison pendant cinq jours". Dès lors que le...