temps de repos conducteur routier

• Accord européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)

... et à vide ou en charge sur le réseau routier ouvert au public, par un véhicule utilisé pour l...j) par «conducteur», toute personne, salariée ou non, qui conduit le ...m) par «repos», toute période ininterrompue pendant laquelle le conducteur peut disposer librement de son temps; . L'art. 1 est complété par les nouvelles défi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
• Unique

• Arrêt nº 2C 118/2011 de IIe Cour de Droit Public, 29 août 2011

...'obligation, pour l'exploitant et les conducteurs à son service, d'utiliser les installations tél�..., les données informatiques concernant les temps de travail de chaque conducteur de taxi ainsi que ... la réglementation sur la circulation routière ou de l'OTR. Il communique ses comptes annuels au ... différences, à condition que celles-ci reposent sur une base légale, qu'elles répondent à des c...

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises

... terme «véhicule» désigne un véhicule routier à propulsion mécanique ainsi que, le cas échéa...a) de plus de 9 personnes assises, le conducteur compris, ou . b) de marchandises. . 3. Le terme �... Accord par un protocole établi en même temps que cet Accord, dont il fait partie intégrante. .... véhicules, sur la durée du travail et du repos de l'équipage des véhicules et sur les périodes...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises

... terme «véhicule» désigne un véhicule routier à propulsion mécanique ainsi que, le cas échéa...a) de plus de 9 personnes assises, le conducteur compris, ou . b) de marchandises. . 3. Le terme �... Accord par un protocole établi en même temps que cet Accord, dont il fait partie intégrante. .... véhicules, sur la durée du travail et du repos de l'équipage des véhicules et sur les périodes...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique

• Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

... de 0,75 m au-dessus du siège, le conducteur doit pouvoir observer sans difficulté la chaussé... Pour contrôler la durée du travail et du repos ou élucider les causes d'accident: . c. les véhi... à une distance de 100 m de nuit par temps clair. . 2 Les cyclomoteurs doivent être équip...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
• Unique

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises

... terme «véhicule» désigne un véhicule routier à propulsion mécanique ainsi que, le cas échéa...a) de plus de 9 personnes assises, le conducteur compris, ou . b) de marchandises. . 3. Le terme �... Accord par un protocole établi en même temps que cet Accord, dont il fait partie intégrante. .... véhicules, sur la durée du travail et du repos de l'équipage des véhicules et sur les périodes...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique

• Message concernant l'initiative populaire fédérale «pour une durée du travail réduite»

... son acceptation une réduction annuelle du temps de travail de 52 heures, jusqu'à ce que l'objecti...et du repos des conducteurs professionnels de véhicules autom... et les périodes de repos (transport routier), 1979 (entrée en vigueur en 1983 et ratifiée pa...

• Feuille Fédérale num. 30, 2 août 2000
• Seccion Unica

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises

... terme «véhicule» désigne un véhicule routier à propulsion mécanique ainsi que, le cas échéa...a) de plus de 9 personnes assises, le conducteur compris, ou . b) de marchandises. . 3. Le terme �... Accord par un protocole établi en même temps que cet Accord, dont il fait partie intégrante. .... véhicules, sur la durée du travail et du repos de l'équipage des véhicules et sur les périodes...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique

• Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) (avec annexe et appendices)

... la sécurité de la circulation routière, de réglementer certaines conditions d'emploi dan... une automobile de telle manière qu'elle repose en partie sur celle-ci et qu'une partie appréciab...j) Par «conducteur», toute personne, salariée ou non, qui conduit le ... conducteur peut disposer librement de son temps. Art. 2 Champ d'application. 1. Le présent Accord...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises

... terme «véhicule» désigne un véhicule routier à propulsion mécanique ainsi que, le cas échéa...a) de plus de 9 personnes assises, le conducteur compris, ou . b) de marchandises. . 3. Le terme �... Accord par un protocole établi en même temps que cet Accord, dont il fait partie intégrante. .... véhicules, sur la durée du travail et du repos de l'équipage des véhicules et sur les périodes...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique