Temps de repos

• Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (Ordonnance sur les chauffeurs, OTR 1)

...2 . 2 Aucune pause de travail ni aucun temps de repos ne peuvent être inclus dans le temps de ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 30 août 2011
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• Arrêt nº 2C 118/2011 de IIe Cour de Droit Public, 29 août 2011

..., les données informatiques concernant les temps de travail de chaque conducteur de taxi ainsi que ... différences, à condition que celles-ci reposent sur une base légale, qu'elles répondent à des c...

• Accord européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)

...m) par «repos», toute période ininterrompue pendant laquelle le conducteur peut disposer librement de son temps; . L'art. 1 est complété par les nouvelles défi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
• Unique

• Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (Ordonnance sur les chauffeurs, OTR 1)

...f. temps de travail, les périodes durant lesquelles le sal...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 20 juillet 2010
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance du DETEC relative aux temps de vol et de service et à l'aménagement du temps de travail dans le trafic aérien commercial assuré par avion (Ordonnance relative aux temps de vol et de service)

...i. Temps de repos: voir le par. 1.1095/1.13 de l'annexe III du règl...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 40, 7 octobre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur les conditions d'entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr)

... travail, à savoir notamment le respect du temps de travail et la compensation du travail supplémeentaire, le respect du repos journalier et hebdomadaire, des vacances et des jo...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
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• Arrêt nº 8C 104/2010 de Ire Cour de Droit Social, 20 septembre 2010

...2 LTF). 1.4 Pour le surplus, interjeté en temps utile et dans les formes requises contre une déci... paiement de l'arriéré de salaire peut reposer sur le principe de l'égalité de traitement. Dans...

• Ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV)

... avec les dispositions relatives aux temps de conduite et de repos des conducteurs. . 2 L'aut...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 1 décembre 2009
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• Ordonnance

• Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail)

... en matière de protection de la santé, de temps de travail et de repos ne peuvent faire l'objet de...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 32, 13 août 2002
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• Loi

• Arrêt nº 5A 860/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 26 mars 2010

...Ce jugement de valeur repose sans doute sur le constat que le père encourage d... le cas de la mère qui privilégie les temps de repos; or, en l'état de la procédure, il ne s...