temoignage suicide

• Arrêt nº 6B 811/2008 de Tribunal Fédéral, 28 novembre 2008

..., susceptible d'accréditer la thèse d'un suicide de B.________, ses éventuelles déclarations en c... inadmissible d'admettre que le témoignage requis, quand bien même il viendrait à l'appui d...

• Arrêt nº 1A.217/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 18 novembre 2002

... en représailles de son éventuel témoignage. Plusieurs personnes impliquées dans ce trafic se... étranges (assassinat déguisé en suicide, accidents divers). Le recourant invoque l'art. 2 ...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

...En outre, il faut que le témoignage que l'on escompte paraisse important pour la manif... (par exemple en cas de risque de suicide). La restriction au sens de la let. b repose sur l...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº U 25/05 de IIe Cour de Droit Social, 21 février 2006

... que l'assurée avait tenté de se suicider et a ordonné une expertise médicale, confiée au... ne peut être suivi au regard d'un témoignage selon lequel elle était totalement hystérique et...

• Arrêt nº 1P.53/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 15 mars 2007

...'elle avait déjà fait des tentatives de suicide par le passé. L'enquête n'a pas abouti. Convoqu�... que la crédibilité de son témoignage était sujette à caution. Par ailleurs, contraire...

• Arrêt nº 1D 6/2010 de Ire Cour de Droit Public, 10 septembre 2010

... personnel hospitalier pour prévenir un suicide (arrêt 1A.121/1998 du 15 septembre 1998 consid. 3... se fondaient uniquement sur le témoignage de la victime présentait des difficultés de fait...

• Arrêt nº 6B 627/2008 de Tribunal Fédéral, 9 décembre 2008

... aux autorités, la tentative de suicide qu'elle a faite un mois après l'événement, la s... d'un traumatisme tel qu'un viol, les témoignages de sa mère, d'un témoin présent sur les lieux e...

• Arrêt nº 1P.388/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 28 août 2001

... médecins, mutilations et tentatives de suicide) correspondait à celui de la victime d'un viol. S...�tait retourné au Kosovo -, mais leur témoignage était sans pertinence. La Cour a au surplus confi...

• Arrêt nº 1B 114/2010 de Ire Cour de Droit Public, 28 juin 2010

... personnel hospitalier pour prévenir un suicide (arrêt 1A.121/1998 du 15 septembre 1998 consid. 3... se fondaient uniquement sur le témoignage de la victime présentait des difficultés de fait...

• 'Sectes' ou mouvements endoctrinants en Suisse La nécessité de l'action de l'Etat ou: vers une politique fédérale en matière de 'sectes' Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 1er juillet 1999 Le phénomène des 'sectes' en Suisse: Son importance pour l'administration publique et pour les institutions privées Rapport de...

... et tragiques tels que meurtres et/ou suicides collectifs, soit en abordant le destin tout aussi ..., ceci principalement à cause du témoignage de leur foi chrétienne: tout le monde devrait cro...

• Feuille Fédérale num. 51, 28 décembre 1999
• Seccion Unica