Television payante

• Message concernant la ratification de la Convention Européenne du Conseil de l'Europe sur la protection juridique des services d'accès conditionnel et des services à accès conditionnel

...�s, que ce soit dans le domaine de la télévision, de celui de la société de l'information ou, dan..., sans oublier bien sûr la télévision payante, etc.). L'accès à ces services contre paiement e...

• Feuille Fédérale num. 17, 4 mai 2004
• Seccion Unica

• Message concernant le Protocole amendant la Convention européenne du Conseil de l'Europe du 5 mai 1989 sur la télévision transfrontalière

... que les diffuseurs de télévisions payantes avaient toujours plus tendance à acquérir des dr...

• Feuille Fédérale num. 10, 14 mars 2000
• Seccion Unica

• Message concernant la modification de la loi sur la radio et la télévision (Libre choix de l'appareil pour la réception de la télévision numérique)

... librement accessibles que les offres payantes. Les clients n'avaient donc pas d'autre choix que ...

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 2010
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Taxe sur la valeur ajoutée. Taux spécial pour les prestations d'hébergement - Prorogation. Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats

..., l'utilisation de la radio et de la télévision (sans TV payante), la fourniture de tentes, carav...

• Feuille Fédérale num. 46, 19 novembre 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les services de télécommunication (OST)

... du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV)2, pour autant qu'ils aient moins de 5000 cl... téléphone d'une prestation de service payante au sens de l'art. 10, al. 1, let. q, ou d'autres s...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 24 novembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Initiative parlementaire. Taxe sur la valeur ajoutée. Taux spécial pour les prestations d'hébergement. Prorogation. Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats

..., l'utilisation de la radio et de la télévision (sans TV payante), la fourniture de tentes, carava...

• Feuille Fédérale num. 40, 11 octobre 2005
• Seccion Unica

• Message relatif à la révision totale de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

..., par exemple en offrant des émissions payantes au public ou en vendant leurs productions à des t...

• Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
• Seccion Unica

• Radio et télévision. Appel d'offres public: Attribution de huit concessions pour la diffusion de programmes radio à accès garanti en vue d'une deuxième plateforme numérique en mode DAB+ en Suisse romande

... procédure d'octroi des concessions est payante. Les émoluments sont calculés en fonction du tem...

• Feuille Fédérale num. 17, 29 avril 2008
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Pour des campagnes de votation équitables. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national

... messages sur certaines chaînes de télévision et certains programmes de radio de la Société su... ainsi non seulement la publicité payante pour des produits et des services (let. a), mais a...

• Feuille Fédérale num. 35, 1 septembre 2009
• Seccion Unica

• Message concernant le programme d'allégement 2003 du budget de la Confédération (PAB 03)

... du 21 juin 1991 sur la radio et la télévision (LRTV, RS 784.40), art. 20, al. 3, art. 33, al. 1 ... devant un tribunal sera dorénavant payante, c'est-à-dire que le plaignant prendra en princip...

• Feuille Fédérale num. 32, 19 août 2003
• Seccion Unica