television numerique terrestre

• Arrêt nº 2A.369/2003 de IIe Cour de Droit Public, 23 septembre 2003

...Transmission des programmes de télévision en allemand et en italien à Genève,. recours de ...� désactiver une partie des émetteurs terrestres afin de lui permettre de mettre en place un nouvea...�seau d'émetteurs pour la télévision numérique terrestre; à cet effet, il a modifié l'annexe à...

• Message concernant la modification de la loi sur la radio et la télévision (Libre choix de l'appareil pour la réception de la télévision numérique)

... programmes de télévision numérique terrestre (DVB-T). Les programmes de la SSR sont diffusés s...

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.468/2003 de IIe Cour de Droit Public, 4 novembre 2003

...� désactiver une partie des émetteurs terrestres afin de lui permettre de mettre en place un nouveaau réseau d'émetteurs pour la télévision numérique terrestre; à cet effet, il a modifié ...

• Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2007

... à 1479,5 MHz pour la radiodiffusion numérique terrestre (T-DAB), révisé à Constanza le 4 jui... (télévision numérique terrestre) contre des stations étrang�...

• Feuille Fédérale num. 23, 10 juin 2008
• Seccion Unica

• Radio et télévision, appel d'offres public relatif à l'octroi de concessions pour la diffusion de 41 programmes de radio OUC et de 13 programmes régionaux de télévision en Suisse

... permet aussi la diffusion hertzienne terrestre numérique du programme de télévision dans la zo...

• Feuille Fédérale num. 36, 4 septembre 2007
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)

... de radio diffusés par voie hertzienne terrestre par des diffuseurs au bénéfice d'une concession ...en mode numérique par voie hertzienne terrestre; b. sur des lignes;...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 23 novembre 2010
• Unique

• Message relatif à la révision totale de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

... pour sa diffusion de la voie hertzienne terrestre et donc des fréquences de radiocommunication qui ...La toute récente norme de diffusion numérique DAB (Digital Audio Broadcasting), qui permet de mi...

• Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
• Seccion Unica

• Directives sur la planification des réseaux des émetteurs DAB. (Directives T-DAB)

... du 21 juin 1991 sur la radio et la télévision (LRTV)1, . arrête: . Section 1 Champ d'applicatio... la planification de la diffusion terrestre numérique par voie hertzienne d'un deuxième ense...

• Feuille Fédérale num. 14, 11 avril 2006
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV)

... de radio diffusés par voie hertzienne terrestre par des diffuseurs au bénéfice d'une concession ...Dans toute la Suisse: . 2013 ARTE (numérique: programme entier; analogique: à partir de 19 heu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 23 mars 2010
• Unique
• Ordonnance

• Concession octroyée à Evangeliums-Rundfunk Schweiz (Concession Radio ERF)

... du 21 juin 1991 sur la radio et la télévision (LRTV)1, . en application de l'ordonnance du 6 oc... ne donne aucun droit à une diffusion terrestre analogique ou numérique ultérieure. . Art. 7 Ob...

• Feuille Fédérale num. 2, 18 janvier 2005
• Seccion Unica