television haute definition

• Message concernant la modification de la loi sur la radio et la télévision (Libre choix de l'appareil pour la réception de la télévision numérique)

... Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. . 17 septembre 2010 Au nom du Cons... en qualité HD (télévision à haute définition). Le problème inquiète particulièrement les fir...

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., Mesdames, Messieurs, l'assurance de notre haute considération. . 10 décembre 2010 Au nom du Cons... garde une marge d'autonomie dans la définition de ses politiques. Au final cependant, elle travai... la Francophonie (AUF), la chaîne de télévision internationale TV5 Monde, l'Association internatio...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1E.14/2002 de Ire Cour de Droit Civil, 22 juillet 2003

Regeste Enteignung, Durchleitungsrecht für eine Hochspannungsleitung, Festsetzung der Entschädigung (Art. 19 und 22 EntG). Verweigerung der Ausdehnung der Enteignung (E. 2). Grundsätze der Festsetzung der Entschädigung bei der Auferlegung einer Dienstbarkeit auf ein Grundstück, die einer Teilenteignung gleichkommt; Berücksichtigung des Schadens, der sich aus dem Entzug oder aus der Verminderung von Vorteilen für das Restgrundstück ergibt (E. 3.1), besonders, wenn der Betrieb der Anlage des Enteigners Immissionen verursacht (E. 4). Anspruch der Nachbarn der Hochspannungsleitung auf Achtung des Privat- und Familienlebens gemäss Art. 8 EMRK (E. 5). Entschädigung aufgrund des durch die Hochspannungsleitung verursachten Lärms (E. 6). Entschädigung aufgrund der elektromagnetischen Felder (E....

... droit d'établir des lignes aériennes à haute tension ainsi que les droits accessoires de passag... la protection de l'environnement, la définition des atteintes englobant les rayons (art. 7 al. 1 L... effectuée alors qu'un poste de télévision était enclenché). La charge de la ligne 380/132 ...

• Message relatif à la révision totale de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

... et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 18 décembre 2002 Au nom du Consei... constitutionnels notamment par la définition de mandats ciblés, assortis d'une dotation financ...

• Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux (Ordonnance sur les relevés statistiques)

...: Office fédéral de la statistique Définition de l'enquête: Enquête fédérale sur la transf...) et prestations d'enseignement (sans les hautes écoles) Type et méthode d'enquête: enquête ex... suisse de radiodiffusion et télévision (SSR), Recherches et études des moyens publicitai...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 22 juillet 2008
• Unique
• Ordonnance

• Affaire de l'informateur du Centre islamique de Genève. Rapport de la Délégation des Commissions de gestion

...6 Quelques définitions 6495 . 7 Déroulement des événements 6496 . 7.1... 13 mars 2006 dans le cadre de son mandat de haute surveillance parlementaire. . La délégation s'e...'émission de la «Rundschau» de la télévision alémanique du 8 novembre 2006, Claude Covassi ré...

• Feuille Fédérale num. 42, 16 octobre 2007
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux

...: Office fédéral de la statistique Définition de l'enquête: Enquêtes de mise à jour du . Regi... suisse de radiodiffusion et télévision (SSR), Recherches et études des moyens publicitai... servent, au sens large, à l'exercice de la haute surveillance sur l'utilisation des forces hydrauli...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 28, 18 juillet 2006
• Unique
• Ordonnance

• Concession octroyée à SRG SSR idée suisse

... du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV)1, . et en application de l'ordonnance du 9 ...1. Le programme est transmis en qualité haute définition (HDTV) par satellite, en règle géné...

• Feuille Fédérale num. 51, 18 décembre 2007
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral «Le service public dans le domaine des infrastructures»

... et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. . 23 juin 2004 Au nom du Conseil f.... Définition . Le Conseil fédéral définit le service public ... des médias électroniques (radio et télévision), des transports publics ainsi que des routes dans...

• Feuille Fédérale num. 32, 17 août 2004
• Seccion Unica

• Message concernant le Protocole amendant la Convention européenne du Conseil de l'Europe du 5 mai 1989 sur la télévision transfrontalière

... Mesdames et Messieurs, l'assurance de notre haute considération. 6 décembre 1999 Au nom du Conseil... 2.1.2.1 Définitions. 2.1.2.1.1 Télé-achat. Dans la Convention révi...

• Feuille Fédérale num. 10, 14 mars 2000
• Seccion Unica