telephone fixe

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607 documents pour telephone fixe

- Arrêt nº 4D 4/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 1 avril 2011
... relevé de communications téléphoniques fixes de l'acheteuse que celle-ci a appelé la venderess..., produit au dossier, émanant du téléphone fixe de l'acheteuse, mais que ce n'était pas dét...
- Ordonnance sur les services de télécommunication (OST)
...c. un point fixe de terminaison du réseau, y compris un canal vocaal, un numéro de téléphone, une inscription dans l'annuaire du service télé...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 10 janvier 2012
- Unique
- Arrêt nº 4A 431/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 12 janvier 2009
...3. La durée hebdomadaire du travail est fixée à 45 heures, réparties sur 6 jours par semaine, ...X.________, a téléphoné à A.________ et lui a fixé un rendez-vous dans l...

- Ordonnance sur les services de télécommunication (OST)
...c. un point fixe de terminaison du réseau, y compris un canal vocaal, un numéro de téléphone, une inscription dans l'annuaire du service télé...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 10 janvier 2012
- Unique
- Arrêt nº 6P.14/2003 de Cour de Droit Pénal, 5 mai 2003
... supérieur à la limite de 100'000 francs fixée pour admettre un chiffre d'affaires important selo... frères C.________, quatre entre le téléphone fixe du recourant et F.________ et vingt-deux entr...
- Ordonnance sur les services de télécommunication (OST)
...c. un point fixe de terminaison du réseau, y compris un canal vocaal, un numéro de téléphone, une inscription dans l'annuaire du service télé...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 10 janvier 2012
- Unique
- Arrêt nº 6S.165/2005 de Cour de Droit Pénal, 5 juillet 2005
...En mars 2002, X.________ a téléphoné à un client de l'étude, B.________, pour l'infor... caution pour l'installation du téléphone fixe à son domicile. Les factures téléphoniques n'ay...
- Ordonnance sur les services de télécommunication (OST)
...c. un point fixe de terminaison du réseau, y compris un canal vocaal, un numéro de téléphone, une inscription dans l'annuaire du service télé...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 10 janvier 2012
- Unique
- Arrêt nº 1P.30/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 27 mars 2007
... enregistré à 20h43, provenant du téléphone portable de A.________ pour une prise en charge au... B.________ n'aurait toujours pas de domicile fixe, de sorte qu'il ne serait en l'état pas possible ...
- Ordonnance sur les services de télécommunication (OST)
...c. un point fixe de terminaison du réseau, y compris un canal vocaal, un numéro de téléphone, une inscription dans l'annuaire du service télé...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 10 janvier 2012
- Unique

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