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3 documents pour telecopies

- Ordonnance sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT)
... terminales (par ex.: sons, télécopies, e-mails et données); . 7. données relatives au ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
- Unique
- Ordonnance portant adaptation d'ordonnances au code de procédure civile
... 10 Communications téléphoniques et télécopies . 1 Un émolument de 5 francs peut être perçu po...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2010
- Unique
- Ordonnance
- Loi fédérale sur les systèmes d'information de police de la Confédération (LSIP)
... téléphoniques, courriels, lettres, télécopies) adressées à fedpol ou émanant de cet office pe...

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