telecopie par internet

• Ordonnance sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

... offres peuvent être transmises par télécopie ou par Internet. . 2 Par date de réception de l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Ordonnance sur l'agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées alimentaires biologiques (Ordonnance sur l'agriculture biologique)

..., ou consultée gratuitement à l'adresse Internet www.cheminfo.ch. . Ordonnance sur l'agriculture bi... 4 La demande peut être transmise par télécopie ou par Internet. On entend par date de réception ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 14 décembre 2010
• Unique

• Arrêt nº 4C.363/2005 de Ire Cour de Droit Civil, 27 mars 2006

Regeste Unlauterer Wettbewerb; Werbekampagne im Zusammenhang mit einer Vereinbarung über den Vertrieb von Medikamenten, geschlossen zwischen einer Gruppe von Krankenversicherern und einer Gesellschaft, die Apotheken betreibt. Prüfung der Rechtmässigkeit einer derartigen Werbekampagne im Hinblick auf Art. 3 lit. b, e und h UWG (E. 4.1-4.3). Unzulässigkeit der aus der Unvereinbarkeit dieser Werbekampagne mit kantonalem öffentlichem Recht abgeleiteten Rüge (E. 5). Zulässigkeit einer derartigen Vereinbarung unter dem Gesichtspunkt des Bundesgesetzes über die Krankenversicherung- Frage offen gelassen (E. 6). **************************************** Regeste Concurrence déloyale; campagne publicitaire relative à une convention sur la distribution de médicaments conclue par un groupe d'assure...

...SA a annoncé sur son site Internet les avantages que réservait la convention passée... documents par courrier traditionnel, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen à...

• Ordonnance sur les contributions à la surface et à la transformation dans la culture des champs (Ordonnance sur les contributions à la culture des champs, OCCCh)

.... 5 Les demandes présentées par télécopie ou par Internet sont admises, à condition que l'o...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 5 décembre 2006
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

...1 La transmission du courrier par télécopie ou par Internet est admise. . 2 On entend par date...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 29 juin 2004
• Unique
• Ordonnance

• Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

... 1 La transmission du courrier par télécopie ou par Internet est admise. . 2 On entend par da...

• Feuille Fédérale num. 9, 8 mars 2005
• Seccion Unica

• Echange de lettres des 5/20 novembre 2008 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française concernant le domaine et les modalités de l'alerte et/ou de la transmission d'informations en cas d'événement mineur ou de situation accidentelle dans la centrale nucléaire de Fessenheim ou dans les centrales nucléaires suisses de Beznau, Gösgen, Leibstadt et Mühleberg (avec annexe)

... Préfecture du Haut-Rhin alerte, par télécopie, la Police cantonale de Bâle-Ville, tête d'alert... par télécopie et/ou par son site internet à intervalles réguliers à la Préfecture de Col...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 3 février 2009
• Unique
• Echange

• Arrêté fédéral portant approbation de mesures touchant le tarif des douanes

... 1 La transmission du courrier par télécopie ou par Internet est admise. . 2 On entend par da...

• Feuille Fédérale num. 26, 5 juillet 2005
• Seccion Unica

• Convention sur la cybercriminalité

... rapides de communication, tels que la télécopie ou le courrier électronique, pour autant que ces ... être consultés à l'adresse du site Internet du Conseil de l'Europe: http://conventions.coe.int...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Ordonnance modifiant le tarif des douanes concernant les droits de douane pour certains produits des technologies de l'information

...: impression, copie ou transmission de télécopie, . aptes à être connectées à une machi... le tarif général qui est publié sur Internet à l'adresse www.ezv.admin.ch. Elles sont égaleme...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
• Unique