Technologie propre

• Arrêt nº 4A 16/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 18 mars 2011

Regeste Produktehaftpflicht; ersatzfähiger Schaden (Art. 1 PrHG); Nachweis eines Fabrikationsfehlers (Art. 4 Abs. 1 PrHG); Ausnahme von der Haftung nach Art. 5 Abs. 1 lit. e PrHG. Eine Person, der eine Hüftprothese implantiert worden ist, kann den Ersatz des Folgeschadens verlangen, der sich aus einer durch die fehlerhafte Prothese verursachten Körperverletzung ergibt, und zwar ohne dass geprüft werden müsste, ob es sich beim Implantat um eine zum privaten Gebrauch des Patienten bestimmte Sache handelt (E. 2). Der Geschädigte hat den Fehler zu beweisen. Auch wenn mitunter kein strikter Beweis verlangt werden kann, kommt es nicht zu einer Umkehr der Beweislast. Der Geschädigte kann daher der Herstellerin nicht vorwerfen, ihre Produktionsverfahren nicht aufgezeigt zu haben, nachdem ihm d...

... raison sérieuse, un élément de preuve propre à modifier la décision, lorsqu'elle se trompe ma... et de la technique en matière de technologie et de physique des matériaux propre à se déterm...

• Accord entre l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT agissant au nom du Conseil fédéral Suisse et le secrétariat EUREKA

... droit de procéder à tout moment à son propre contrôle. Le contrôle peut être effectué par u...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
• Unique

• Arrêt nº 4A 100/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 31 janvier 2011

... dit que la décision de transfert de technologie du calibre .. se finaliserait dans le courant de j..., de tenir compte d'un moyen important propre à modifier la décision attaquée (ATF 129 I 8 co...

• Rapport sur les traités internationaux conclus en 2008

... du Népal, concernant le projet de technologie. propre de construction pour les briqueteries à ...

• Feuille Fédérale num. 24, 16 juin 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT)

... relatives à la sécurité des technologies de l'information et de la communication de l'ordon... général assurant la publication de ses propres normes rédigées par ses membres; . 39. IETF (Int...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
• Unique

• Radio et télévision. Appel d'offres public: Attribution de huit concessions pour la diffusion de programmes radio à accès garanti en vue d'une deuxième plateforme numérique en mode DAB+ en Suisse romande

... les avantages de la nouvelle technologie DAB+ et d'en favoriser l'introduction en Suisse. ....+ (innovation, originalité, production propre et stimulation du marché) . La stimulation durabl...

• Feuille Fédérale num. 17, 29 avril 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... responsable en tenant compte de ses propres intérêts. Les institutions et les conventions in... des emplois, en particulier dans les technologies de l'environnement, les énergies renouvelabl...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

... de traiter ses informations dans son propre système. La LFRC devait garantir l'échange d'inf... et de «transfert illégal de technologie», leur emploi est conforme à la Constitution. . Il...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 90/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 22 juin 2011

... 1999, des valeurs du secteur de la technologie sont apparues dans le portefeuille "..". Selon un ... présente, sur plusieurs pages, son propre état de fait. Il ne montre cependant pas de mani�...

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

..., et lorsqu'elle a reçu une demande proprement documentée, la Partie adresse une notification é... ou préjudiciables au transfert de technologie international. . Art. 6.2 Principes de base . 1. ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique