technique de production pharmaceutique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... la poursuite de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en dé... d'un programme de relance de la production agricole dans le Sud du pays. Elle apporte égalem... d'intérêt commun avec le secteur pharmaceutique et en assurant une bonne complémentarité avec le...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République du Pérou et les Etats de l'AELE

...(f) instituer des groupes d'experts techniques selon les besoins. . Art. 2.14 Réglementations te... volumes absolus ou relativement à la production domestique, et ce dans des conditions telles qu'.... 5. S'agissant de tout produit pharmaceutique couvert par un brevet, chaque Partie pourra fourni...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 28 juin 2011
• Unique

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... intérieur et que certaines étapes de production se déroulent à l'étranger, même pour des produ... du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce; RS 0.946.51. LIPI Loi fédérale du 2...133 La chimie et l'industrie pharmaceutique, l'industrie de la métallurgie et des machines et...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance relative aux brevets d'invention (Ordonnance sur les brevets, OBI)

.... Art. 46d Pièces techniques déposées initialement . Les pièces techniques d... pour l'exportation de produits pharmaceutiques . Art. 111 Teneur de l'action en justice . 1 Lorsq...b. les quantités de production que la partie demanderesse a l'intention de fabriq...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 17 juin 2008
• Unique
• Ordonnance

• Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail

...Seba Aproz SA, 1994 Aproz. Production, Logistique, Maintien. horaire d'exploitation ind... Seba Aproz SA, 1994 Aproz. Technique de maison/d'installation besoins spéciaux de cons... unité de production pharmaceutique et équipe de maintenance. horaire d'exploitation...

• Feuille Fédérale num. 3, 22 janvier 2008
• Seccion Unica

• Accord amendant la Convention instituant l'Association européenne de libre-échange

... à protéger indirectement d'autres productions. 3. Les produits exportés vers le territoire d'u...12:. Chapitre III Obstacles techniques au commerce. 23. L'art. 12 bis est remplacé par... d'essais de spécialités pharmaceutiques (87/19/CEE) (JO L 15 du 17.1.1987, p. 31). Directi...

• Feuille Fédérale num. 39, 2 octobre 2001
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la mise en circulation des produits phytosanitaires (Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh)

... du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce (LETC)5, . arrête: . Chapitre 1 Disp... de l'environnement et à améliorer la production agricole. . 2 Elle règle, pour les produits phy... du type d'utilisation du produit pharmaceutique, le service d'homologation peut utiliser la phrase...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 23, 15 juin 2010
• Unique
• Ordonnance

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... de la Suisse à l'étranger et production d'informations générales sur la Suisse diffusée... financière et de la Commission technique, deux instances composées chacune de deux personn... la Confédération, de l'industrie pharmaceutique et de la protection des animaux. Elle vise à rech...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Accord de libre-échange entre la République de Colombie et les Etats de l'AELE

...(f) instituer des groupes d'experts techniques selon les besoins. . Art. 2.14 Réglementations te... volumes absolus ou relativement à la production domestique, et ce dans des conditions telles qu'il.... 5. S'agissant de tout produit pharmaceutique couvert par un brevet, chaque Partie pourra fourni...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Décision no 2/2008 du 16 mai 2008 mettant à jour les références juridiques dans l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité

...�curité d'installations et d'appareils techniques (RO 1977 2370), modifiée en dernier lieu le 18 ju... relatives à la conformité de la production . 1. Un Etat membre ou la Suisse qui procède à ... réglementés par la législation pharmaceutique dans la Communauté européenne et en Suisse visé...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 15 septembre 2009
• Unique
• Decision